Actualités juridiques

Le référent santé sécurité, parfois appelé “préventeur” est un acteur clé dans votre entreprise pour faire vivre votre politique de prévention.

Depuis la loi El Khomri du 08 août 2016, en application depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche n’est plus systématique pour tous les salariés.

L’administration ne peut pas homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi d’une entreprise en cessation d’activité qui ne prévoit aucune mesure de nature à protéger la santé et la sécurité des salariés.

La tenue vestimentaire en entreprise peut devenir un casse-tête en cas de canicule !

Sachez-le, en tant qu’employeur, vous pouvez embaucher des sapeurs-pompiers volontaires, autrement appelés SPV.

Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, est tenu d’évaluer les risques professionnels encourus par les salariés et de les inscrire au sein d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui doit être mis à jour tous les ans (C. trav., art. L.

Dans un arrêt du 15 décembre 2021, la Haute Cour apporte des précisions sur le point de départ du délai de prescription de l'action en reconnaissance du préjudice d'anxiété.

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit effectif, et être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Mise à disposition d’une boisson non alcoolisée

Le contrat de travail doit réunir trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.