CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

Conditions Générales d’Utilisation

La société PREVSÉCU a pour objet en France et à l’étranger 

L’édition, la création et la diffusion de tous contenus sous toutes formes dans le domaine de la qualité, la santé et la sécurité au travail ;

• L’insertion et la régie de tous espaces publicitaires, de communication, de création et de diffusion ;

• L’édition et l’exploitation de tous les portails web, logiciels et applications sur tous supports, et notamment l’édition de logiciels et d’applications Smartphone et ordinateur sur toutes plateformes de téléchargement (App Store, Mac App Store, Google Play Store, Android, Windows Phone Store et Windows Store, etc.) ;

• Le référencement de toutes entreprises, sous quelque forme que ce soit et d’annonceurs publicitaires, au sein des portails et outils susvisés ;

• La prestation d’audit, d’expertise et d’intervention dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail ;

• La dispense de formations professionnelles dans le secteur de la santé et de la sécurité au travail.

Droits et obligations des utilisateurs du site Internet PREVSÉCU 

Le site PREVSÉCU est un site qui ambitionne de participer à la l’information la plus large possible pour optimiser la prévention des risques professionnels.

Qu’ils soient visiteurs du site, professionnels de la santé et de la sécurité au travail, partenaires annonceurs ou internautes sans lien professionnel avec l’objet du site, tous doivent respecter, au travers de leurs post, mails, commentaires, etc. adressé  à PREVSÉCU et aux partenaires annonceurs,  les consignes générales portées dans la RGPD accessible sur le site.

Les identifiants et mot de passe de connexion qui peuvent exister sur le site suivant son degré d’utilisation, sont sous la bonne garde de PREVSÉCU et la RGPD garantit leur confidentialité, leur archivage réglementaire et leur non divulgation à des tiers autres que les équipes techniques de PREVSÉCU.

Chaque utilisateur (professionnels, partenaires annonceurs, salariés, etc.) du site PREVSÉCU garantit qu’il utilise le site sans tenter de nuire non seulement à son bon fonctionnement, mais également à son esprit de prévention des risques professionnels. Dans le cas inverse, le fautif engage sa responsabilité en cas de dommage démontré par PREVSÉCU, sur elle-même, ses partenaires annonceurs et sur les internautes professionnels ou non.

Tous les contacts qui seront pris entre un internaute et les équipes de PREVSÉCU et/ou ses partenaires annonceurs devront se conformer aux règles fixées dans la RGPD et la politique de confidentialité disponibles sur le site.

Droits et obligations de l’éditeur PREVSÉCU 

Le site PREVSÉCU procure un accès libre et gratuit aux utilisateurs exception faite des sections du site dont l’accès est soumis à des conditions d’abonnement ou à un droit d’accès particulier.

PREVSÉCU fait son possible pour rendre accessible en permanence sur Internet les informations et services qu’il dispense.

Cependant, si par une action frauduleuse commise par un tiers autre que PREVSÉCU, les contenus du site et/ou son accès devrait être restreints ou impossibles, PREVSÉCU ne pourrait être tenu pour responsable au regard des partenaires annonceurs, institutionnels et visiteurs quels qu’ils soient.

PREVSÉCU s’efforce de maintenir à jour techniquement et juridiquement les contenus qu’elle propose.

PREVSÉCU ne peut cependant être tenu pour responsable, si des contenus édités et émanant d’autres sources d’information (privées ou publiques) sont erronés, incomplets, voire faux, et ce malgré sa veille technique et réglementaire.

Les contenus élaborés par les équipes de PREVSÉCU engagent cependant la société PREVSÉCU, si ceux-ci devaient être erronés, incomplets, voire faux, sous réserve d’un préjudice démontré par les visiteurs.

Conditions d’utilisation des modules d’échanges présents sur le site Internet PREVSÉCU 

Tous les contenus souhaitant être publiés sur le site, qu’ils proviennent de partenaires annonceurs ou de visiteurs, doivent obligatoirement répondre à la “Conduite applicable aux partenaires annonceurs et Internautes” décrite dans les CGV et accessible sur le site.

Quels que soient les contenus qui pourraient être publiés sur le site Internet de PREVSÉCU, ceux-ci sont avant tout examinés par le modérateur du site. En cas d’infraction aux CGV, RGDP ou à la politique de confidentialité, le modérateur de PREVSÉCU s’autorise après acceptation de la direction de la société PREVSÉCU de ne pas publier les contenus en cause.

Dans tous les cas et ce malgré le travail du modérateur, PREVSÉCU ne peut être tenu responsable des propos publiés sur le site et étant hors champ de la conduite applicable précisée aux CGV.

Responsabilité de PREVSÉCU quant aux liens hypertextes divers présents sur le site

Des liens de redirection sont présents à différents endroits du site PREVSÉCU afin de compléter les informations apportées aux visiteurs.

Ces liens  ne peuvent être garantis par PREVSÉCU, notamment quand à la destination réelle finale (même si elle a été préalablement vérifiée par PREVSÉCU). 

Les liens vers des compléments d’informations disponibles ou vers des partenaires annonceurs sont de la seule responsabilité de ceux qui les construisent et les transmettent à PREVSÉCU.

Les contenus accédés par ces liens hypertextes ne peuvent pas être de la responsabilité de PREVSÉCU, qui n’a pas la maîtrise des mises à jour de contenus et qui ne peut en vérifier l’état au quotidien.

Propriété intellectuelle 

Tous les contenus, textes, photos, vidéos, reportages, interviews, témoignages, etc. sont la propriété de PREVSÉCU et sont donc protégés par les droits d’auteur.

En ce sens, leur utilisation sans autorisation préalable expresse est réputée interdite.

Cependant, les textes, images ou vidéos édités et qui précisent obligatoirement leurs sources, sont la propriété de celles-ci et non de PREVSÉCU.

Force majeure

Disposition d’ordre public : si un événement extérieur imprévisible et insurmontable devait “frapper” la mise à disposition du site PREVSÉCU pour ses internautes, PREVSÉCU serait exonéré de quelques responsabilités que ce soit.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

En entrant sur le site PREVSÉCU, les internautes valident les conditions générales d’utilisation en cochant une case certifiant alors avoir lu et accepté sans réserve ces conditions générales d'utilisation. En cas de mise à jour des dernières, une nouvelle acceptation des CGU sera demandée aux internautes.

Mise à jour des CGU 

La présente mise à jour a été faite en date du :

24 juillet 2022.

En cas de nouvelles mises à jour des présentes CGU, les utilisateurs et partenaires annonceurs du site PREVSÉCU en seront informés par tous les moyens.

ANN-2-JM24072022