Plaques amiantées

L'amiante est une substance naturelle constitué de silicates fibreux et possédant de nombreuses propriétés, dont isolantes, ce qui en fait un matériau peu coûteux et polyvalent pour une utilisation dans l'industrie.

Historiquement, l’amiante a été largement utilisé dans de nombreuses applications, et notamment dans le secteur de la construction.

L’amiante est interdit en France depuis 1997, mais il peut toujours être présent dans les bâtiments construits avant cette année.

Une plaque amiantée peut prendre la forme d’une plaque ondulée ou plane (utilisée pour la toiture) ou d’une plaque de recouvrement de sol, toutes deux fabriquées en partie avec de l’amiante.

Une telle plaque fait partie de ce qui est communément l’amiante lié, c’est-à-dire l’amiante qui a été mélangé à des matériaux inertes, de construction où les fibres d'amiante sont intégrées à une matrice solide.

C’est notamment le cas pour l’amiante-ciment, pour les canalisations en fibrociment et les plaques ondulées, donc.

Les dangers liés à l’amiante

De 400 à 500 fois moins épaisses qu'un cheveu, les fibres d'amiante sont invisibles dans les poussières de l'atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves : plaques pleurales, cancers des poumons et de la plèvre (mésothéliome), fibroses (ou asbestose)… L’amiante est donc considéré comme un matériau hautement toxique et cancérigène.

Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions mais la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante surviennent souvent plusieurs années après le début de l’exposition.

L’amiante est responsable chaque année de 3 à 4 000 maladies reconnues comme étant liées au travail. Il s’agit de la deuxième cause de maladies professionnelles en France. 

Toute personne victime peut obtenir une indemnisation de son préjudice auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et dans certaines circonstances d'exposition professionnelle, il est également possible de bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Concernant les plaques en particulier, celles-ci sont dangereuses si elles s'effritent ou qu’elles libèrent des fibres en raison de leur dégradation, chose probable étant donné qu’elles datent d’au moins 1997. L’aspect friable est primordial, car si la plaque ne rejette pas de fibres, elle n’est pas considérée comme dangereuse en soi.

La réglementation

Article L541-2 du Code de l’environnement

Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

En complément des dispositions relatives aux risques chimiques et aux CMR, le Code du travail prévoit également des dispositions spécifiques qui doivent s’appliquer à tous les travaux exposant à l’amiante. 

Deux types d'activités sont distinguées :

• Les travaux d’encapsulage et de retrait de matériaux contenant de l'amiante, appelées activités de sous-section 3

• Les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, appelées activités de sous-section 4

Enfin, l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » édicte également un certain nombre de règles concernant le stockage des déchets. 

Pour des travaux importants de désamiantage, il est nécessaire de faire appel à une entreprise certifiée. En France, trois organismes de certification sont accrédités par le COFRAC pour délivrer la certification « amiante » 1552 : Qualibat, AFNOR Certification et GLOBAL Certification.