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Organisation des secours

Le Code du travail fait obligation à l'employeur d'organiser dans son entreprise les soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. En l’absence d’une présence permanente d’infirmier(e), l’employeur doit prendre l’avis du médecin du travail pour définir les mesures nécessaires (article R. 4224-16)  Cette organisation des secours passe par la mise en place, sur les lieux de travail, d’un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de personne malade, la présence de sauveteurs secouristes du travail et la mise à disposition d’un matériel de premiers secours.

La conduite à tenir en cas d’urgence doit être rédigée et consignée dans un document porté à la connaissance du personnel et facilement accessible. Ce document est également tenu à la disposition de l’inspecteur du travail (article R. 4224-16).

Enfin, l’article R. 4227-28 du Code du travail  oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.

Alerte et signalisation des moyens de secours

L’alerte consiste à transmettre les informations nécessaires et suffisantes pour la bonne réalisation des secours.

Qui alerter ?

Les moyens de secours et/ou les personnes prévus dans l’organisation des secours de l’entreprise :

  • Sauveteur secouriste du travail,
  • Médecin du travail, infirmier(e),
  • Sapeurs-pompiers (téléphone : 18),
  • Service d’aide médicale urgente (téléphone : 15),
  • Numéro d’appel européen des services de secours (téléphone : 112),
  • Autre…

Comment alerter ?

Le message d’alerte doit contenir, entre autres, les informations suivantes :

  • l’identité de l’appelant et le numéro d’appel,
  • le lieu précis de l’accident, du malaise ou du sinistre,
  • les circonstances : type d’accident, existence éventuelle d’un risque de sur-accident…
  • le nombre de victimes,
  • l’état des victimes. 

La personne qui transmet l’alerte ne doit raccrocher que sur ordre de son correspondant.

Dans la mesure du possible, il convient d’envoyer une personne au devant des secours afin de les guider au sein de l’entreprise.

Alarme visuelle ou sonore

Une alarme peut être déclenchée par l’intermédiaire de détecteurs ou manuellement, notamment en cas d’incendie, d’accident sur un équipement de travail dangereux, de dysfonctionnement ou de situation dangereuse (dépassement de seuil d’exposition en radioprotection par exemple). Visuelle ou sonore, elle a pour objectif, une évacuation des locaux ou une intervention des secours.

Le choix et l’implantation de ces dispositifs d’alarme relèvent de la responsabilité de l’employeur. L’ensemble du personnel doit être informé de la signification des différentes alarmes.

En ce qui concerne la lutte contre l’incendie, l’implantation d’une alarme sonore générale est régie par le Code du travail (articles R. 4227-34 à R. 4227-36).

Signalétique et signalisation des moyens de secours

Obligatoire sur tous les lieux de travail, une partie de la signalétique et signalisation de santé et de sécurité - outre les notions d’interdiction, d’obligation ou d’avertissement - comporte plusieurs panneaux de sauvetage et de secours (arrêté du 4 novembre 1993 modifié). Ils permettent de signaler :

  • Des sorties et issues de secours,
  • Des directions à suivre pour l’évacuation des lieux de travail,

la présence d’un local de premier secours ou d’équipements de secours (civière, téléphone à utiliser pour le sauvetage et les premiers secours, douche de sécurité, rinçage des yeux). 

Les panneaux de signalisation installés sur les lieux de travail à partir du 1er janvier 2014 doivent être conformes à la norme NF EN ISO 7010 version avril 2013 Les panneaux installés avant le 1° janvier 2014 demeurent conformes s'ils correspondent à l’ancienne norme NF X 08-003.

Un nouveau kit de pictogrammes libres de droits.Un kit de pictogrammes et symboles graphiques utilisés en signalisation de santé et sécurité sur les lieux de travail conforme aux exigences réglementaires est disponible en téléchargement.

Plan de secours/d’évacuation

L’organisation des secours dans l’entreprise passe par l’établissement d’un plan d’évacuation, affiché dans les voies de circulation. L’ensemble des salariés, y compris les sauveteurs secouristes du travail, doivent connaître ce plan.

Accident, malaise

Sauveteur secouriste du travail

 Un sauveteur secouriste du travail (ou SST) est un membre du personnel ayant reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’accident ou de malaise, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés.

Conformément à l’article R. 4224-15 du Code du travail, la présence de secouristes est obligatoire :

  • Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux ;
  • Dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, où sont effectués des travaux dangereux.

Ces travailleurs formés au secourisme ne peuvent remplacer les infirmiers.

Rôle du sauveteur secouriste du travail

Le sauveteur secouriste du travail possède des connaissances et des réflexes lui permettant :

  • D’assurer sa propre protection, celle de la victime et des témoins, afin d’éviter un suraccident ;
  • De maîtriser les gestes de premiers secours (réagir face à un saignement, une brûlure, un arrêt cardio-respiratoire…) ;
  • De savoir qui et comment alerter dans l’entreprise ou à l’extérieur de l’entreprise ;
  • De participer éventuellement à la mise en œuvre d’actions de prévention et de protection. 

Quand survient un accident, l’intervention du sauveteur secouriste du travail est limitée :

  • Dans le temps : son délai d’intervention se limite aux quelques minutes qui suivent l’accident jusqu’à l’arrivée des secours spécialisés auprès de la victime ;
  • Dans l’espace : son domaine d’intervention est principalement l’entreprise. Mais comme tout autre citoyen, le Code pénal l’invite à porter secours à toute personne en danger, sans mettre sa propre vie en danger (article 223-6).

Formation des sauveteurs secouristes du travail

Comment se passe cette formation ?

L'enseignement est dispensé à partir d'un programme national défini par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) sur proposition de l'INRS.

La formation est assurée par un formateur SST certifié par le réseau d’Assurance maladie risques professionnels et l’INRS. Ce formateur peut appartenir à l’entreprise, à condition d’être habilitée, ou à un organisme de formation habilité par ce même réseau (La liste des organismes habilités à former des sauveteurs secouristes du travail).

Comment maintenir et actualiser ses compétences ?

Tous les 2 ans (24 mois de date à date), une mise à niveau des compétences SST du salarié est nécessaire. Ce recyclage est organisé sur une durée de 7 heures (depuis le 1er janvier 2013), durant laquelle les compétences du salarié sont de nouveau évaluées. Il permet d’actualiser et de maintenir ses compétences de SST pour une nouvelle durée de 24 mois.

Matériel de premiers secours

Le Code du travail rend obligatoire la présence d’un matériel de premiers secours sur le lieu de travail. Il est adapté à la nature des risques existants dans l’entreprise, facilement accessible et fait l’objet d’une signalisation par panneaux (articles R. 4224-14 et R. 4224-23).

Trousse de secours

Il n’existe pas de liste type pour la composition de la trousse de secours. L’employeur doit définir le contenu de cette dernière après avoir sollicité l’avis du médecin du travail.

Il est conseillé que le contenu de la trousse de secours tienne compte de l’évaluation des risques menée dans l’entreprise et de la formation de la personne qui l’utilisera (sauveteur secouriste du travail, infirmier, médecin…). De plus, cette personne doit être informée de son contenu et de toute nouvelle modification.

Une procédure de contrôle est à définir afin de remplacer les produits périmés.

Exemple de composition d'une trousse de secours

La composition décrite ci-dessous n’est qu’un exemple de trousse pouvant être mise à disposition d'un sauveteur secouriste du travail.

Protection du SST

Afin d'assurer la protection du SST vis-à-vis du risque biologique, la trousse peut se composer de :

  • gants en vinyle non stériles à usage unique,
  • gel hydro-alcoolique (dosette ou flacon),
  • masque de protection pour le bouche-à-bouche.
Matériel de soins

La prise en charge d'une plaie peut se faire à l'aide de :

  • Savon liquide (dosette ou flacon),
  • Antiseptique,
  • Compresses stériles,
  • Pansements adhésifs sous emballage,
  • Rouleau de sparadrap hypoallergénique,
  • Bandes extensibles,
  • Paire de ciseaux à bouts ronds permettant de découper les pansements et les bandages, voire les vêtements,
  • Couverture de survie,
  • Poches plastiques réservées aux déchets d'activité de soins.
  • De plus, des morceaux de sucre peuvent être utiles en cas de malaise.

Défibrillateur automatisé externe (DAE)

Lors des premières minutes de l’arrêt cardiaque, il peut persister un rythme cardiaque inefficace pour assurer l’oxygénation de l’organisme. Ce rythme peut être une fibrillation ventriculaire qui nécessite la délivrance d’un choc électrique externe.

L’utilisation précoce d’un défibrillateur peut permettre au cœur de retrouver un rythme normal et augmente donc les chances de survie de la victime. Toutefois, ce dispositif ne se substitue pas à l’alerte des secours spécialisés, au massage cardiaque et au bouche-à-bouche.

Conformément à l’article R. 6311-15 du Code de la santé publique , toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe. Même s’il n’existe pas de formation préalable obligatoire pour l’utilisation de cet appareil, il convient d’insister sur la nécessaire sensibilisation des salariés sur la reconnaissance d’un arrêt cardiaque et la conduite à tenir. Le sauveteur secouriste du travail maîtrise ces derniers points.

Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, modifiant le code de la construction et de l’habitation, rend désormais obligatoire l’installation de DAE dans les établissements recevant du public (ERP) au plus tard : 

le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 : 

  • 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes 
  • 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes 
  • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes 

le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 : 

4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie 

le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5 suivants : 

  • les structures d'accueil pour personnes âgées, 
  • les structures d'accueil pour personnes handicapées, 
  • les établissements de soins, 
  • les gares, 
  • les hôtels-restaurants d'altitude, 
  • les refuges de montagne, 
  • les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.

Le défibrillateur automatisé externe réalise quotidiennement un autocontrôle portant sur l’équipement électronique et la batterie. A l’issue, un message apparaissant sur un écran ou un témoin lumineux signale si l’appareil peut être utilisé ou si une anomalie doit être corrigée. De même, il est nécessaire de contrôler la date de péremption des électrodes.

Incendie

La suppression de l’ensemble des combustibles et/ou des sources d’inflammation étant difficile à mettre en œuvre, il est indispensable de mettre en place des dispositions permettant une action rapide et efficace face à un début d’incendie (matériel d’extinction, murs et portes coupe-feu, formation des salariés…).

Ces dispositions ont pour objectifs de :

  • faciliter l’évacuation des personnes présentes ou leur mise en sécurité,
  • limiter la propagation de l’incendie,
  • favoriser l’intervention des services de secours.

Pour ce faire, 3 axes sont à développer :

  • la conception et l’aménagement des lieux et situations de travail,
  • la démarche d’évaluation du risque,
  • les mesures de prévention techniques, organisationnelles et d’information/formation des travailleurs.

Equipiers d'intervention incendie

Ils interviennent quand un incendie se déclenche. On distingue trois niveaux de rôle :

L’ensemble du personnel, devant être formé à la sécurité incendie et à la manipulation des moyens de première intervention, doit être en mesure de combattre tout départ d’incendie (article R. 4227-39 du Code du travail)

Les équipiers de première intervention (EPI) ont reçu une formation plus complète sur la démarche coordonnée d’intervention et de lutte contre l’incendie. Ils viennent renforcer les témoins du début de l’incendie avec les moyens d’intervention disponibles sur place. Ils se coordonnent éventuellement avec d’autres équipiers et ils sont susceptibles de guider les secours extérieurs et de faire un rapport de la situation.

Les équipiers de seconde intervention (ESI) sont des personnes ayant reçu une formation qualifiante complète concernant la lutte contre l’incendie et ont la connaissance des différentes étapes d’une intervention coordonnée en équipes. Ils peuvent mettre en œuvre tout type d’équipement d’extinction (lance, générateur de mousse…). Ils sont communément appelés « pompiers d’entreprise ».

Matériels d’extinction pour la lutte contre l’incendie

L’utilisation des extincteurs ou robinets d’incendie armés (matériels de première intervention) permet, dans bien des cas, d’éteindre un début d’incendie et de limiter ainsi l’extension du feu, avant l’intervention de moyens plus importants. Des installations fixes d’extinction, généralement automatiques, peuvent être mises en place lorsque les risques sont graves ou localisés, ou que la valeur du matériel à protéger est grande (équipements informatiques, centraux téléphoniques…).

Le matériel de seconde intervention plus puissant et plus lourd à mettre en œuvre peut être nécessaire en cas de risque d’incendie plus important ou lorsque le site est éloigné d’un centre d’incendie et de secours : des installations fixes d’alimentation en eau, des lances d’incendie, des générateurs de mousse…

L’ensemble de ces équipements doit être contrôlé régulièrement par des personnes compétentes.

SOL-6-INRS-JM-02062022

Date d'insertion: 10/07/2022

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