Cadre juridique
En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1) . Conçue comme une véritable "boîte à outils", cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2).
Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes qui ne soient pas uniquement "techniques".
Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un "document unique" (articles R. 4121-1 et suivants). L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une amende de 1500 euros (doublée en cas de récidive).
La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter des éléments utiles pour élaborer le document unique d'évaluation des risques.
Risque, danger, exposition : de quoi parle-t-on ?
La confusion persiste entre les termes danger, exposition, risque et dommage. Des travaux de l’INRS explicitent ces définitions.
- Le danger est la propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’une situation susceptible de causer un dommage à l’intégrité mentale ou physique du salarié.
- Le risque est « une notion abstraite, inobservable directement, une catégorie de statut intermédiaire entre celle des dangers et celle des dommages ». C’est un événement à venir, donc incertain. Cette incertitude est fondamentalement irréductible mais elle est plus ou moins grande selon la qualité des informations disponibles. La définition suivante semble faire l’unanimité : le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé. Deux composantes caractérisent le risque :
- La probabilité de la survenance d’un dommage liée à la fréquence d’exposition et/ou la durée d’exposition au danger et la probabilité d’apparition du phénomène dangereux,
- La gravité du dommage.
- Le dommage est un événement non souhaité.
Principes de l'évaluation
La démarche d’évaluation des risques s’appuie sur des principes contribuant à sa réussite et sa pérennité :
- Afficher sa volonté de réaliser une évaluation des risques
Lors de l’étape de préparation de l’évaluation, le chef d’entreprise s’engage sur les objectifs, les moyens et les modalités d’organisation et de communication.
- Choisir les outils d’évaluation qui sont adaptés à son entreprise
Plusieurs techniques, outils et guides-modes d’emploi existent. Cependant, l’employeur choisira celle ou celui qui est adapté à la taille de son entreprise, sa culture, la nature de ses activités…
- S’organiser pour être autonome
La réalisation en interne de l’évaluation des risques est à privilégier. Néanmoins, l’employeur peut s’appuyer sur des aides extérieures. Cette autonomie permet au chef d’entreprise de :
- Rester maître des décisions garantissant la maîtrise des risques,
- Contribuer à l’appropriation de la démarche par l’encadrement et les salariés.
- Associer les salariés
Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L’identification des risques, le classement des risques et les propositions d’actions de prévention font l’objet d’échanges avec les salariés et/ou leurs instances représentatives.
- Décider d' actions de prévention.
L'EvRP est avant tout utile pour l’entreprise. Elle conduit à choisir des actions de prévention appropriées.
Note : L’employeur doit désigner, après avis du CHSCT ou des délégués du personnel, un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. A défaut, si l’entreprise ne peut organiser cette activité, il peut faire appel, notamment, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) du service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel il adhère ou aux IPRP enregistrés auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). (L. 4644-1 du Code du travail)
La démarche d'évaluation
La démarche d’évaluation est une démarche structurée selon les étapes suivantes mettant en œuvre différents outils :
- Préparer l’évaluation des risques
- Identifier les risques
- Classer les risques
- Proposer des actions de prévention
Outils OiRA d’évaluation des risques pour les TPE
Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA. Ces outils en ligne très simples d’utilisation guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son métier pour construire son plan d’action.
Préparer l'évaluation des risques
Préparer l'EvRP consiste à définir le cadre de l’évaluation et les moyens qui lui sont alloués, préalablement à son déroulement.
Après avoir créé un groupe de travail, c’est lors de cette phase de préparation que sont définis :
- L’organisation à mettre en place : désignation d’une personne ou d’un groupe qui coordonne et rassemble les informations et pilote la démarche,
- Le champ d’intervention (aussi nommé "unité de travail" (voir ci - dessous)),
- Les outils mis en œuvre pour l’évaluation (documents, grilles, check-lists, logiciels spécifiques…),
- Les moyens financiers,La formation interne nécessaire,
- La communication.
Les unités de travail
La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 précise la notion d’unité de travail. L’unité de travail, ce n’est pas nécessairement un poste de travail, une fonction, une activité, un processus mais bien une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, est (sont) exposé(s) à un même danger.
La notion d’Unité de Travail (UT) ne doit pas conduire à développer une approche purement analytique (type « poste de travail »), fastidieuse, coûteuse et peu exploitable en termes de décisions car non globale.
En revanche, cette notion trouve un intérêt si elle décrit des ensembles homogènes de situations d’expositions à des dangers. Sur la base d’une cartographie des conditions similaires d’exposition, les unités de travail peuvent être ainsi définies et structurées. Elles constituent le cadre de l’analyse des risques.
A titre d’exemple, certains dangers ou nuisances (bruit, vapeurs,…) dépassent le périmètre du « poste de travail » et peuvent concerner d’autres salariés proches de celui-ci. Dans ce cas, l’unité de travail pourrait être la totalité de l’atelier de production considéré. Voir le site de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).
Identifier les risques
Il s’agit de repérer les dangers et d’analyser les risques.
- Repérer les dangers, c’est mettre en évidence les propriétés intrinsèques d’un équipement, d’un agent chimique ou biologique généré par les activités ou utilisé dans les procédés de fabrication, d’une organisation du travail (travail de nuit, horaires décalés…) et susceptibles de causer un dommage à l’intégrité physique et/ou mentale des salariés. C’est également à cette étape que sont repérés les facteurs de pénibilité. (renvoi vers la rubrique pénibilité).
- Analyser les risques, c’est se prononcer sur les conditions d’exposition des salariés à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité dans l’entreprise.
Différentes méthodes d’analyses des risques existent. Il s’agit notamment :
- Des contrôles, des vérifications. Approches de type « normatives », elles reposent sur l’utilisation d’un référentiel. Il s’agit de porter un jugement de conformité. Elles sont constituées de questionnaires, de « check-lists », de grilles, d’audits.
- De l’analyse des postes. Approches de type ergonomique, elles se fondent sur l’observation du travail réellement réalisé par les personnels de l’entreprise, la documentation existante (statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles, fiches produits, fiches de données sécurité, notices de postes,…) et des entretiens. Elles peuvent être complétées si nécessaire par des mesures. Ces approches sont à privilégier dans le cadre de l’évaluation des risques.
- De la modélisation et de calculs probabilistes. Approches de type « sûreté des systèmes », elles sont appliquées principalement pour des systèmes techniques complexes.
Classer les risques
Bien que non précisée dans la réglementation, l’étape de classement des risques est essentielle dans le déroulement de l'EvRP puisque c’est une action qui permet de passer d’un inventaire des risques à la définition d’un plan d’actions cohérent. Le mode de classement reste à « la main » de l’employeur. Il peut s’appuyer sur l’expérience et les connaissances des salariés ou des données statistiques.
Ainsi, les deux principaux objectifs de cette étape sont :
- De débattre de priorités d’actions,
- D’aider à planifier les actions.
Les outils utilisés à cette étape sont généralement des matrices « Probabilité/gravité ».
Proposer des actions de prévention
Appuyées sur l’identification et le classement des risques, et après avis des instances représentatives des salariés, les actions décidées - qui seront de la responsabilité du chef d’entreprise - contribueront à alimenter le plan annuel de prévention. Pour ce faire, des groupes de résolution de problèmes peuvent être constitués.
Les actions sont choisies en privilégiant les mesures qui répondent aux 9 principes de prévention.
