Matériel de secours

Les accidents arrivent toujours au moment où on s’y attend le moins. C’est pourquoi il est important de disposer du matériel de secours nécessaire pour pallier aux premiers soins à la personne affectée en cas d’incidents, voire d’extrême urgence en attendant l’arrivée des secours.

Selon le Code du travail, l’employeur est légalement responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés sur leur lieu de travail. Il doit ainsi organiser une assistance et des soins d’urgence médicaux à apporter aux salariés blessés ou malades dans son entreprise. L’obligation de trousse de secours permet de prodiguer les premiers soins en cas de situations d’urgence. Quelles sont les règles à respecter et que doit contenir une trousse de secours entreprise ?

Que dit la réglementation ?

Obligations liées aux premiers secours en entreprise

Selon le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail, les employeurs doivent répondre à certaines obligations concernant la sécurité et la santé des salariés présents dans l’entreprise.

Que dit l'article R4224-14 du code du travail ?

L’article R4224-14 de la loi du travail stipule que « Le lieu de travail doit être équipé d’un équipement de premiers secours qui s’adapte à la nature du risque et est facilement accessible ». De plus, selon l’article R4224-23, une signalisation avec un panneau doit également indiquer l’emplacement de l’équipement.

D’après l’article R4224-17, les employeurs doivent également inspecter et entretenir régulièrement les dispositifs de sécurité sur le lieu de travail pour éviter tout défaut. Enfin, selon l’article 4224-16, les employeurs doivent, après avoir consulté un médecin professionnel, prendre les mesures nécessaires pour fournir les premiers soins aux blessés et malades lorsqu’un personnel soignant est absent ou que le nombre d’employés ne permet pas une présence permanente d’un professionnel de santé. Par conséquent, l’employeur doit rédiger un document indiquant les mesures à prendre en cas d’urgence et dont l’emplacement est facilement accessible. Ainsi, un cadre législatif strict est mis en œuvre pour le matériel de premiers secours des employeurs.

De plus, cet équipement doit être situé dans un endroit accessible et connu de tous notamment par la signalisation de son emplacement par des panneaux. (Article R4224-23 du Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)) Un membre du personnel doit être formé au secourisme (SST) pour prodiguer les gestes de premiers secours en cas d’urgence :

• Dans les ateliers où des travaux dangereux sont réalisés.

• Dans les chantiers employant plus de 20 personnes sur une durée dépassant 15 jours et où sont réalisés des travaux dangereux

• Les travailleurs formés ne remplacent pas les infirmiers. Article R4224-15 du Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)

• L’Article R4224-16 du Décret n°2021-143 du 10 février 2021 – art. 10 mentionne, quant à lui, que si le nombre de salariés ne permet pas la présence d’un infirmier de façon permanente, l’employeur doit prendre conseil auprès du médecin du travail pour prendre les mesures nécessaires afin d’assurer les premiers secours. Ces mesures sont adaptées à la nature des risques et consignées dans un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

Il est intéressant de noter qu’un établissement industriel disposant d’au moins 200 salariés ou plus, un local doit être destiné aux premiers secours. Il doit être facilement accessible avec des brancards. Ce chiffre est rapporté à 500 salariés ou plus dans les autres établissements.

SOL-27-Drivecase-JM-01062022