Gestion des déchets dangereux

Les déchets dangereux sont présents dans toutes les activités industrielles !

Chaque année, les entreprises industrielles, commerciales et artisanales produisent plusieurs millions de tonnes de déchets dangereux (source ADEME).

Les déchets provenant de la fabrication et de l’utilisation de colles, résines, peintures, encres, huiles, diluants, décapants, dégraissants, piles et accumulateurs... peuvent contenir des produits dangereux.

Même produits en petites quantités, ces déchets sont dangereux. Ils entraînent des risques… 

Pour les salariés :

• au sein même de l’entreprise,

• à l’extérieur lors de leur transport et de leur traitement ;

Pour l’environnement.

Les produits périmés et les produits usés constituent un danger permanent pour le personnel de l’entreprise.

Stockés dans de mauvaises conditions, les déchets peuvent polluer le sol, l’air et les eaux ou dégager des vapeurs ou produits de décomposition dangereux en cas d’incendie.

Rejetés à l’égout, même en petites quantités, ils risquent de perturber le fonctionnement des stations d’épuration

et d’empêcher la valorisation de leurs boues.

Conduite à tenir

Substituer

Aux produits dangereux des produits moins dangereux pour la sécurité, la santé des travailleurs et pour l’environnement.

Réduire

La production de déchets : • en changeant, si possible, les procédés de fabrication ;  en gérant au mieux les commandes et les stocks de produits neufs.

Favoriser

La reprise des produits par le fournisseur.

Organiser

La gestion des déchets au sein de l’entreprise.

Identifier les dangers

La connaissance des propriétés physiques, chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques de chaque déchet est indispensable pour :

• protéger la santé des personnels ;

• protéger l’environnement ; 

• choisir la meilleure méthode d’élimination ;

• classer les déchets en fonction des dispositions réglementaires.

Le cadre réglementaire existant aujourd’hui rend obligatoire l’identification des déchets selon la nomenclature des déchets à l’aide :

• d’un code à 6 chiffres précisant leurs nature et origine (les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec un astérisque) ;

• d’une étiquette de sécurité, pour les déchets classés dangereux, informant des risques pour l’homme et l’environnement.

Organiser la collecte dans les ateliers

Lorsque les déchets présentent un risque, des mesures particulières doivent être prises pour leur manipulation :

• conteneurs adaptés ;

• dispositifs de captage des polluants ;

• gants, lunettes...

Avant de mélanger plusieurs déchets dans un récipient, il faut s’assurer qu’ils sont compatibles chimiquement, que le mélange n’aboutira pas à la production d’un déchet plus difficile à traiter que ses constituants pris

séparément et veiller à ne pas diluer les déchets pour limiter les volumes à traiter.

Conditionner et stocker

Le stockage avant traitement ou expédition des déchets s’effectuera dans des conditions de sécurité similaires au stockage des produits chimiques.

Les récipients recevant les déchets devront résister aux attaques chimiques qu’ils pourraient provoquer ainsi qu’aux effets extérieurs (intempéries, incidents de manutention...).

Traiter ou faire enlever

Chaque entreprise est responsable de l’élimination de ses déchets et doit s’assurer que leur élimination a lieu conformément à la réglementation.

Les déchets en attente de traitement constituent un risque permanent pour le personnel et l’environnement : un traitement ou un enlèvement réguliers permettront de réduire au minimum leurs volumes et durées de stockage.

Tous les acteurs de la chaîne d’élimination des déchets dangereux (producteurs, collecteurs, exploitants d’installations de traitement ou stockage) doivent agir dans le respect de la réglementation;

Ils doivent notamment tenir à jour un registre et remplir un bordereau de suivi des déchets (article R. 541-45 du Code de l’environnement).

Dans le cas d’un traitement de déchets au sein même de l’entreprise, les opérations seront confiées à un personnel formé et compétent. L’installation de traitement concernée fera l’objet d’une évaluation des risques afin de définir les mesures de prévention appropriées aux risques identifiés.

Une telle installation de traitement, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), peut être soumise, soit à une autorisation, soit à un enregistrement, soit à une déclaration; ces démarches seront conduites auprès de la préfecture du département.

En raison de leur spécificité, certains déchets font l’objet de réglementations particulières: huiles usagées, piles et accumulateurs usagés, pneumatiques usagés, déchets des équipements électriques et électroniques, véhicules hors d’usage, déchets contenant de l’amiante…

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont chargées de l’application de cette réglementation et peuvent, à ce titre, aider les industriels.

Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) peuvent vous conseiller pour la conception des postes de travail liés à la gestion des déchets.

Le ministère chargé de l’environnement peut informer les producteurs de déchets quant à leurs obligations réglementaires pour éliminer ou faire éliminer leurs déchets dangereux.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) peut conseiller et documenter les producteurs de déchets quant à leur recyclage, valorisation ou traitement.

Les agences de l’eau peuvent apporter une aide financière pour l’élimination des déchets ou pour l’investissement dans des installations internes à l’entreprise.

Le règlement dit « CLP » définit les nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques en Europe. Ce nouveau système, mettant en œuvre les recommandations internationales du SGH (ou « système général harmonisé»), va progressivement remplacer le système européen préexistant. Il est obligatoirement applicable aux substances depuis le 1er décembre 2010 et s’appliquera de façon obligatoire aux mélanges à partir du 1er juin 2015.