Fiche de sécurité au poste de travail
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Cadre réglementaire
Article L.4121- 1 précise que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 2° Des actions d'information et de formation 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Article L.4122-1 : « […] Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir […] »
Ses objectifs
Les fiches de sécurité au poste sont destinées à sensibiliser les agents aux attitudes à adopter et aux protections collectives ou individuelles à mettre en œuvre lors de leurs activités de travail afin de limiter au maximum les risques au poste de travail.
Elles permettent de mettre en évidence les points dangereux et de responsabiliser l’agent afin qu’il préserve sa santé et son intégrité physique.
Le contenu de la fiche de sécurité
Aucun contenu type n’est fixé par la réglementation. Cependant, il est recommandé que ces fiches comportent au minimum les éléments suivants :
Une première partie présente l’activité exercée par l’agent. Elle définit la fonction et les missions principales de l’agent ainsi que le service dans lequel il est affecté et l’opération pour laquelle la fiche est établie
- Une deuxième partie indique les consignes générales et particulières
- Une troisième partie identifie les risques recensés au poste de travail ou dans son environnement immédiat lors d’une opération de travail
- Une quatrième partie décrit les mesures de prévention à respecter à savoir les protections collectives et individuelles à mettre en œuvre pour éviter l’apparition des risques énoncés dans la partie précédente
- Une dernière partie indique à l’agent les moyens de secours spécifiques à adopter pour travailler en toute sécurité.
Dans chaque partie, il est conseillé d’apposer différents pictogrammes afin de rendre la lecture de cette fiche plus aisée (visualisation rapide des risques au poste, des protections à mettre en œuvre,…).
Comment construire une fiche de sécurité au poste de travail ?
Il est nécessaire d’informer les agents/salariés des objectifs que représente cette fiche de sécurité au poste et de leur présenter la démarche adoptée par la collectivité pour la réaliser.
Cette fiche doit être la plus objective possible.
Pour établir les fiches de poste, l’employeur peut se référer au document unique d’évaluation des risques. Elle peut être élaborée par les responsables de service en lien avec les agents de prévention. Les agents devront être impliqués dans la rédaction de cette fiche. En effet, ce sont eux qui effectuent ces activités quotidiennement. Par conséquent, ce sont eux les plus à même de juger et d’énoncer les différents risques qu’ils peuvent rencontrer.
La fiche de poste doit être mise à jour régulièrement afin de vérifier :
- si l’activité ou les équipements de travail ont changé,
- si de nouveaux risques sont apparus,
- si les moyens de protection et les mesures de prévention sont toujours efficaces et adaptés.
Principes de rédaction
Les informations contenues dans la fiche doivent être limitées au strict nécessaire afin de ne pas perturber la compréhension des messages par un trop grand nombre d’informations.
- La fiche peut comporter des photos ou des illustrations et des schémas.
- Le format idéal est un recto de feuille A4 ou A3, ce qui permet une consultation dans son intégralité sans manipulation et un affichage au niveau du poste de travail Ces fiches pourront être insérées dans un classeur accessible à tous et/ou affichées à proximité du poste de travail lorsque cela est nécessaire.
Accéder au modèle :
SOL-13 Fiche de sécurité au poste de travail.pdf
SOL-13-Centredegestionloireatlantique-PREVSÉCU-JM22062023
Date d'insertion: 09/10/2022
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