EPC (Equipements de protection collective)

Ce qu’il faut retenir

Tout employeur est tenu de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement, y compris les travailleurs temporaires. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention parmi lesquels la mise en place de protections collectives en priorité sur les protections individuelles.

Bien que les principes généraux de prévention mettent en avant la recherche de solutions permettant d’éliminer le risque à sa source, il n’en reste pas moins que l’utilisation de moyens de protection individuels ou collectifs reste souvent le dernier recours permettant d’encadrer les risques d’accident.

Les équipements de protection collective (EPC) sont des dispositifs techniques qui isolent un danger des personnes potentielles exposées à ce même danger. Le recours à un EPC protège toute personne se trouvant à proximité du danger.

Le choix des EPI et EPC se fait après avoir identifié les risques (document unique) et à partir des informations définies dans les fiches de données de sécurité des produits utilisés ou des fiches techniques machines…

La protection collective, qu’est-ce que c’est ?

Un équipement de protection est un dispositif, un mécanisme, un appareil ou une installation qui, par sa conception (agencement et matériaux constitutifs), est capable d’assurer valablement la protection des salariés contre un ou plusieurs risques professionnels et d’en limiter ainsi les conséquences. Cet équipement est intégré ou ajouté aux moyens de production ou aux postes de travail. Il est dit de protection collective s’il assure indistinctement la sécurité du salarié affecté au poste et celle des autres personnes présentes à proximité.

Les équipements de protection collective permettent de protéger l’ensemble des salariés et sont dans ce sens à privilégier.

Quatre principes régissent les moyens de protection collective :

•  la protection par éloignement (balisage, déviation…),
• la protection par obstacle (rambarde de sécurité…),
• la protection par atténuation d’une nuisance (insonorisation du local, encoffrement de la pièce usinée, aspiration de poussière, ventilation…),
• la protection par consignation d’une fonction dangereuse lors d’interventions.

Place des protections collectives dans une démarche de prévention

La protection collective est une des mesures de prévention faisant partie des 9 principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail)

Les mesures de protection collective sont mises en place lorsque les mesures de prévention portant sur l’élimination ou la réduction du risque ne sont pas suffisantes. La protection collective vise à limiter ou éviter l’exposition au danger des salariés, en réduisant la probabilité de rencontre avec le danger.

Exemples de protection collective en fonction de la nature des risques

Les protections collectives sont spécifiques au type de risques encourus.

A titre d’exemples, seront privilégiés :

• pour les chutes de hauteur la mise en place de garde-corps,
• pour le risque de chute sur un sol glissant, l’utilisation de revêtements de sol antidérapants,
• pour le bruit, l’encoffrement des machines avec des matériaux adaptés,
• pour le risque d’exposition à des poussières, le captage à la source et la ventilation…
• Pour de plus amples informations concernant la protection collective relative à un risque particulier, consulter la rubrique spécifique à ce risque.

Que dit la réglementation ?

Le chef d’établissement met à disposition et veille au port et au bon usage des équipements de protection individuelle (EPI), dès que nécessaire. Ces équipements sont maintenus en état de conformité. Adaptés aux risques, le port de plusieurs d’entre eux doit garantir les principes d’ergonomie. Un contrôle annuel par une personne compétente est à ce titre imposé par la réglementation.

De plus, les équipements de protection collectifs (EPC) doivent faire l’objet d’un contrôle régulier afin de détecter toute anomalie. Ces vérifications s’établissent à la fois lors de la mise en service de l’équipement, de façon périodique mais également à la suite de réparations notoires (allongement de voies de route et réparation d’éléments mécanos soudés, fissurés…).

Quels sont les facteurs de risques d’exposition ?

Les équipements de protection collective (EPC) sont des dispositifs techniques qui isolent un danger des personnes potentielles exposées à ce même danger. Le recours à un EPC protège toute personne se trouvant à proximité du danger. C’est une grande différence qui le distingue d’un équipement de protection individuelle, lequel n’est destiné qu’à protéger individuellement le travailleur qui le porte contre des dommages.

La fonction principale des équipements de protection collective consiste à réduire à un niveau acceptable les risques auxquels les travailleurs sont exposés.

Les équipements de protection collective ont une ou plusieurs des fonctions suivantes:

• éviter l’accès à une zone de danger: veiller à ce que des personnes ou des parties du corps (les mains, par exemple) ne puissent se trouver à un endroit dangereux;
• recueillir les matériaux, éléments et liquides projetés;
• réduire les émissions de bruit, de rayonnement, de produits dangereux, de poussière, de gaz, …
• éliminer le danger avant que la zone de danger soit atteinte.

Par exemple: les capots de protection des parties mobiles des machines, les enceintes de confinement des sources de bruit, les garde-corps bordant les échafaudages et les installations d’aspiration de substances dangereuses.

Le plus important est que les travailleurs reçoivent les instructions et formations nécessaires pour utiliser de manière correcte et en toute sécurité les équipements de protection collective mis en place au sein de l’entreprise. Ce n’est qu’à cette condition que la sécurité dans l’environnement de travail pourra s’améliorer et qu’il sera possible de réduire le nombre d’accidents de travail et de situations dangereuses.

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