Sinistralité
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Qu’est-ce que la sinistralité ?
La sinistralité est influencée par de nombreux facteurs qui sont notamment socio-économiques, démographiques, environnementaux (risques naturels...), sanitaires, comportementaux, technologiques, politiques et réglementaires, etc).
Le taux de sinistralité est une notion de gestion du risque et d'assurance (pour l'assureur c'est un ratio financier entre le montant des sinistres à dédommager et celui des primes encaissées).
En principe ce taux doit être inférieur à 1, pour couvrir les coûts de gestion et assurer une bonne rentabilité, elle même gage de solvabilité des compagnies d'assurance, qu'elles soient mutualistes ou cotées en bourse.
Les compagnies d'assurance suivent de très près ce taux. Elles analysent aussi l'évolution des facteurs de sinistralité (démographiques, environnementaux, comportementaux, technologiques, politiques et réglementaux, etc).
Ce suivi statistique et de ces analyses servent aux compagnies à :
- aménager leurs tarifs de primes,
- ajuster leurs provisions techniques qui sont des sommes mises en réserve pour faire face aux risques des contrats en cours.
- adapter les clauses de contrat, par exemple pour maîtriser l'aléa moral
- promouvoir la prévention
- définir leur politique de réassurance,
- voire déterminer le risque assurable.
Quel est donc cet indice de sinistralité et comment le calculer ?
Indice de sinistralité = nombre d’accidents du travail + nombre de maladies professionnelles sur les 3 dernières années / effectif de l’entreprise
A noter que les accidents de trajet ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Exemple : une entreprise de 120 salariés a eu 5 accidents du travail en 2015, 8 en 2016 et 6 en 2017, et aucune maladie professionnelle sur ces 3 dernières années.
Son indice de sinistralité est donc de : (5 + 8 + 6 ) / 120 = 0,158 < 0,25.
Taux de fréquence et de gravité
Le taux de fréquence est le rapport entre le nombre total d'accidents (sur le lieu du travail) ayant entraîné la mort ou une incapacité totale d'un jour au moins (hors jour de l'accident) et le nombre d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000 000 (afin d'obtenir des chiffres exploitables).
Le nombre d'heures d'exposition au risque est calculé au moyen du nombre de jours de travail sur base annuelle repris à l'ONSS dans la DmfA des employeurs. Ce nombre de jours de travail, converti en équivalents temps plein (ETP), est multiplié par 7,6 (nombre d'heures de travail par jour) et 229 (nombre de jours de travail par an).
Le taux de gravité réel est le rapport entre le nombre de jours calendrier réellement perdus suite à des accidents du travail (sur le lieu du travail) et le nombre d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000.
Le taux de gravité global est le rapport entre le nombre de jours calendrier réellement perdus, additionné au nombre de jours d'incapacité forfaitaire, et le nombre d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000.
Le nombre de jours d'incapacité forfaitaire est la somme du nombre de jours forfaitaires par taux prévu d'incapacité permanente et par accident mortel. Par taux prévu d'incapacité permanente, on applique un forfait de 75 jours. Par accident mortel, un forfait de 7 500 jours.
SAV-10-Assurances-Fedris-Evarisk-JM-28092022
Date d'insertion: 09/10/2022
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