Etre victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle

Les prestations de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles sont servies par les caisses primaires d'assurance maladie en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.

Définition

Maladie professionnelle : Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque encouru lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Les maladies professionnelles font l'objet d'une liste. Il est néanmoins possible de faire reconnaître une maladie professionnelle au cas par cas, même si elle ne figure pas dans cette liste.

Dès leur embauche (sans délai de carence), les travailleurs salariés ou assimilés bénéficient de la protection contre le risque professionnel. Cette protection est également étendue à diverses catégories de personnes (élèves des établissements techniques, les apprentis, les stagiaires, les participants à des actions d'insertion professionnelle, les détenus exerçant un travail pénal, etc.).

L'accident du travail est celui qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. Est également considéré comme un accident du travail, l'accident de trajet, c'est-à-dire l'accident dont est victime le travailleur alors qu'il se rend à son travail ou en revient, ou celui dont il est victime entre le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.

Formalités

Dans le cadre d'une maladie professionnelle, l'assuré doit remplir et transmettre à sa caisse primaire d'assurance maladie le formulaire de déclaration, au plus tard 15 jours suivant le début de l'arrêt de travail éventuellement prescrit par un médecin.

En cas d'accident du travail, la victime doit en informer son employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les 48 heures. Il remettra à son salarié une feuille d'accident qui lui permettra de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.

Réparation

Une période d'incapacité temporaire (totale ou partielle) s'ouvre immédiatement après l'accident (ou la constatation de la maladie). Cette période est close par la guérison de la victime ou la consolidation des lésions. Les prestations de l'assurance accidents du travail sont servies à la victime sans condition d'immatriculation ou de durée d'activité préalable.

Prestations dues en cas d'incapacité temporaire

Prise en charge des soins

Les prestations en nature de l'assurance accident du travail sont servies à la victime dans les mêmes conditions que les prestations en nature de l'assurance maladie. Toutefois, les soins (médicaux, chirurgicaux, de pharmacie) sont pris en charge à 100 %. En cas d'hospitalisation, il n'y a pas de forfait journalier à payer et la victime est exonérée du paiement forfaitaire de 24 € pour actes lourds. Certaines prestations telles que les prothèses dentaires et les appareillages sont pris en charge à 150 %.

L'assuré n'a pas à faire l'avance des frais grâce au système du tiers payant : la caisse d'affiliation règle directement les sommes dues aux praticiens, auxiliaires médicaux et établissements de soins.

Prestations en espèces

Indemnités journalières

Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux :

• 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;

• 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

• Le jour de l'accident, la victime a droit à son salaire, payé par l'employeur.

• Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail, elle a droit à une indemnité journalière égale à 60 % du salaire journalier (calculé sur la base du salaire du mois civil précédant l'arrêt de travail divisé par 30,42). Cette indemnité ne peut pas dépasser 205,84 € par jour.

• A partir du 29e jour d'arrêt, l'indemnité est portée à 80 % du salaire journalier (dans la limite de 274,46 € maximum par jour), sans condition d'enfant à charge comme cela est le cas dans le cadre de l'assurance maladie.

• Au-delà de 3 mois d'arrêt de travail, l'indemnité peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires.

Dans tous les cas, l'indemnité ne peut pas excéder le salaire journalier net.

Indemnités temporaires d'inaptitude

L'assuré déclaré inapte suite à une maladie professionnelle peut bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'1 mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne percevoir aucune rémunération au cours de cette période.

Le montant de l'indemnité est égal au montant de la dernière indemnité journalière accident du travail - maladie professionnelle (AT-MP) versée pendant l'arrêt de travail lié à la maladie professionnelle ayant entraîné l'inaptitude.

La durée de versement de l'indemnité qui est d'en principe 1 mois peut être réduite dans les deux situations suivantes :

L'assuré perçoit une rémunération pendant la période de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude

Une proposition de reclassement ou un licenciement intervient en moins d'un mois.