Registres santé et sécurité

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs…, il veille à l'adaptation de ces mesures - Les installations et dispositifs techniques et les dispositifs de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée et, toute défectuosité susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs doit être éliminée le plus rapidement possible.

Les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut les représentants du personnel, ont droit de regard sur tous les documents concernant l’hygiène et la sécurité du travail (Rapports des vérifications techniques obligatoires, document unique...).

La tenue de registres par l’employeur permet le contrôle de l’application des textes par l’inspection du travail, mais facilite aussi le suivi par les différents acteurs de la vie sociale de l’entreprise, qu’ils soient internes (CSE), ou externes (médecin du travail, services de prévention des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), Organisme professionnel et prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)).

Contenu

En matière de santé, sécurité et conditions de travail, les registres concernent particulièrement les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs. Il en existe des généraux, qui s’imposent en toutes circonstances, et des plus spécifiques, qui sont liés à certaines situations de danger définies, tel qu’un risque incendie.

Forme

La réglementation prévoit des mentions obligatoires pour chaque registre, toutefois, elle ne propose pas de modèles. De plus, les employeurs peuvent choisir d’utiliser un support informatique pour certains registres. Il doit être conçu et tenu de façon à obtenir toutes les mentions obligatoires, sans difficulté d’utilisation et de compréhension, et sans risque d’altération, et être présenté et conservé dans les mêmes conditions 19. Le CSE doit être consulté sur la mise en place d’un tel support pour les registres auxquels il a accès.

Conservation

Sauf quelques exceptions où la conservation est simplement recommandée (1), l’ensemble des documents objets d’une mise à disposition d’affichage obligatoire et des registres est à conserver. Cette conservation se fait généralement dans l’établissement.

Dans le BTP, les registres de sécurité et d’observations sont à conserver sur le chantier ou, si cela s’avère impossible, au siège de l’établissement. Des durées de conservation sont parfois précisées. Par exemple, elle est d’un an pour la liste des chantiers et autres lieux de travail à caractère temporaire. Sauf dispositions particulières, le ou les registres de sécurité et les observations et mises en demeure de l’inspection du travail des cinq dernières années sont à conserver, et au moins les documents concernant les deux derniers contrôles ou vérifications.