Passeport prévention

Un passeport prévention à partir du 1er octobre 2022Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport prévention qui sera mis en œuvre au 1er octobre 2022.

Le passeport prévention regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail. Il sera alimenté par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié lui-même, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative. Outre les salariés, les demandeurs d’emploi auront, eux aussi, la possibilité d’ouvrir un passeport prévention.

Le but de ce document est d’éviter à un salarié de devoir repasser une formation déjà suivie et de pouvoir prouver à son employeur ses compétences en matière de sécurité. L'employeur peut consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l'autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

Un passeport dédié à la formation en santé et sécurité au travail

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Ce passeport vise à prévenir ces risques pour les travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’attester l’acquisition de ces compétences.

Le passeport de prévention est géré par la Caisse des Dépôts, mandatée par l’État en lien avec les partenaires sociaux.

Les partenaires sociaux suivent la mise en place du dispositif et la Direction générale du travail, pour le compte du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, pilote le projet, intégré dans le quatrième Plan national de Santé au Travail (PST 4).

À qui s’adresse le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention sera accessible à tout titulaire d’un Compte personnel de formation (CPF) actif. Les travailleurs et demandeurs d’emploi qui le souhaitent pourront ainsi activer leur passeport, retrouver l’historique de leurs formations et certifications, le compléter au besoin tout au long de leur carrière, et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront également bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Les employeurs auront un accès dédié au passeport, qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer leur suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.

Les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.