Protocoles santé et sécurité au travail

La démarche d’évaluation des risques et la rédaction du plan de prévention doivent s’adapter suivant certaines particularités. Par exemple, les opérations de chargement et de déchargement font l’objet d’une réglementation particulière. Dans ce contexte, on ne parle plus de « plan de prévention » mais de « protocole de sécurité ».

Le protocole qui aura certainement marqué le plus ces dernières années, a été le protocole sanitaire fixant les règles à suivre face au Covid-19.

Un protocole est donc un document qui déterminera sur un sujet donné, les règles à suivre, la sécurité et la prévention mise en place, les contrôles à effectuer, les mesures attendues, la réglementation en lien avec la nature du protocole, etc.

Le protocole doit être établi préalablement à la réalisation de l’opération et dans le cadre d’un échange entre les différentes parties prenantes visées par celui-ci. Certains protocoles devront être tenus à la disposition de l’inspection du travail, des élus du CSE, etc. (article R 4515-11 du Code du travail)

 Un protocole pourra régir :

• La personne responsable du bon déroulement du protocole,

• Le mode de diffusion du protocole et ses destinataires,

• L’objectif attendu,

• Une liste du matériel, des équipements, nécessaires à l’application du protocole,

• Une liste des signalétiques rattachées à l’exécution du protocole,

• Des dessins, photos, illustrant les attendus,

• La description des étapes à réaliser,

• La fréquence de réalisation de certaines étapes,

• La manière d’exécuter chaque étape à réaliser,

• Les critères de mesures de suivi du protocole,

• Les périodes où le protocole est à exécuter,

• Les acteurs de chaque étape de réalisation,

• La documentation rattachée à l’exécution et à l’enregistrement des étapes du protocole,

• Les résolutions envisagées en cas de défaillance d’une ou plusieurs étapes,

• Les risques encourus en cas de non-respect de toute ou partie du protocole,

• Les consignes de sécurité en lien avec les risques encourus, intégrant la coactivité éventuelle,

• L’organisation des secours durant le déploiement du protocole et en cas d’accident,

• La réglementation et/ou les normes en lien avec certaines étapes du protocole,

• Etc.

OBL-16-PrévSecu-Qhse-INRS-JM13052022