Contrôle des équipements de protection individuelle EPI

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont soumis à l'usure, aux dégradations, aux souillures, etc. Un entretien et un contrôle réguliers de ces matériels garantissent leur efficacité sur la durée afin de préserver la santé et la sécurité de vos compagnons.

Les spécificités du suivi des EPI

 Les EPI sont définis comme des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé. L’employeur les fournit gracieusement à ses salariés et fixe leurs conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de stockage. Il en informe le personnel concerné par des consignes écrites et veille à leur utilisation.

Ces matériels relèvent de trois catégories selon la nature du risque :

• Catégorie 1 pour les risques mineurs,

• Catégorie 2 pour les risques intermédiaires,

• Catégorie 3 pour les risques graves ou mortels.

À cette hiérarchie correspond une hiérarchie des obligations incombant au chef d’établissement.

Quelques conseils généraux :

• Désignez dans l’entreprise une personne chargée du suivi des EPI et formée à cette tâche.

• Prévoyez sur les lieux de travail des emplacements de stockage des produits d’entretien et de nettoyage.

• Respectez les instructions de la notice du fabricant.

• Informez le personnel des conditions d’entretien lors de sa formation aux EPI.

Vérifications générales périodiques : la clé de voûte de votre organisation

Les vérifications générales périodiques (VGP) permettent de déceler tout défaut des EPI susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses. Elles doivent être effectuées par des personnes qualifiées, internes ou non à l’entreprise.

Pour les EPI de catégorie 3, en service ou en stock, vous prévoirez des VGP en fonction des conditions réelles d’utilisation, au moins une fois par an et en vous référant aux notices d’instruction. Les utilisateurs doivent également vérifier visuellement les équipements avant et après usage, et signaler toute anomalie.

Les vérifications doivent porter sur l’état général, le fonctionnement, la résistance, la compatibilité des équipements entre eux, les éléments de sécurité et de confort, le respect des dates de prescription. Elles portent sur des points plus spécifiques pour certains EPI : les appareils de protection respiratoire, les gilets de sauvetage ou les dispositifs anti-chute de hauteur, par exemple.

Vous avez l’obligation de consigner le résultat des VGP sur le registre de sécurité, qu’elles soient réalisées par des acteurs internes ou externes (article R4323-100 du CT) à l’établissement. Vous tiendrez ce document à disposition de l’inspecteur du travail, des agents des services de prévention des Carsat, des membres des CSE et du médecin du travail (article R4323-101  du CT).

Un constat alarmant

Sur les 98 produits ciblés par la DGCCRF pour faire l’objet d’un prélèvement, 85 % se sont révélés non conformes dont 18 % présentaient une dangerosité. L’ensemble des produits dangereux ont fait l’objet de mesures appropriées pouvant aller jusqu’au rappel des produits concernés.

 Les contrôles de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) montrent que de nombreux opérateurs méconnaissent encore leurs obligations réglementaires.

 C’est vrai pour les plus grands opérateurs…

 Il arrive encore qu’un grand metteur sur le marché ignore le statut non-EPI des gants destinés au contact alimentaire, ce qui induit une perception biaisée du champ de la réglementation relative aux EPI, laquelle porte sur la protection du porteur des gants (et non sur la protection des denrées à l’égard des risques de contamination).

 Les RPMM (Responsable de la Première Mise sur le Marché) ont tendance à se reposer sur les attestations délivrées par les organismes notifiés(1), sans assumer leurs propres responsabilités en matière d’accompagnement documentaire et de marquage des produits.

L’absence de marquage CE sur certains produits contrôlés, pourtant obligatoire selon la réglementation EPI en vigueur, tient aux réticences des metteurs sur le marché (qui refusent par exemple d’appliquer la réglementation EPI à certaines combinaisons en néoprène pour sport aquatique dit de surface) ou à des importations directes auprès de fabricants installés en Amérique du Nord ou en Asie.

 Les distributeurs se fient exagérément aux informations et allégations de leurs fournisseurs ou centrales d’achat et méconnaissent l’obligation de la notice ou ignorent la signification de pictogrammes courants.

 … comme pour les plus petits

 Chez les prestataires de location ou de mise à disposition, la pratique de la fiche de gestion individuelle par EPI reste à développer ; la rotation rapide du personnel dans certaines structures constitue un défi supplémentaire.

 De nombreux loueurs d’équipements individuels de flottabilité rencontrent toujours des difficultés à évaluer la durée de vie des EPI proposés à la location à cause de l’absence de repères utiles et concrets dans les notices des fabricants. Or les modèles de gilet présenteraient une grande variabilité de qualité et de conservation des performances dans la durée.

Les responsables des salles de spectacles et de concerts sont peu familiarisés avec la réglementation des protections auditives.

(1) Les organismes notifiés sont les organismes chargés de l’évaluation de la conformité des produits préalablement à leur mise sur le marché. Notifiés par chaque état membre sur des critères de compétence technique et d'indépendance à l'égard des opérateurs économiques, il s'agit souvent de laboratoires. Pour le secteur des EPI, la liste de ces organismes est disponible sur la base NANDO de la Commission européenne.

OBL-11-PrévSecu-DGCCRF-Prévention BTP-JM13052022