Visite médicale de reprise

Après un arrêt de travail, le salarié peut bénéficier d’une visite médicale de reprise. Cet examen médical est différent de la visite préalable à l’embauche, car il ne peut être fait que par un médecin du travail et que son objet est différent.

Les conditions de la visite médicale de reprise

L’article  R4624-31 du code du travail indique que le salarié bénéficie d’une visite de reprise dans 3 cas :

• Au retour d’un congé maternité

• Après un arrêt de travail pour maladie professionnelle

•  Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel

Dans tous les cas, la visite médicale est obligatoire et doit avoir lieu le jour de la reprise, pendant les heures de travail (à défaut, le temps de la visite sera rémunéré comme du travail effectif (Article R4624-39), ou au plus tard 8 jours après la reprise.

L’objet de la visite de reprise

D’après l’article R4624-32, la visite médicale a pour but :

• De vérifier si le poste de travail ou de reclassement du salarié est compatible avec son état de santé

• D’examiner les possibilités d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement du poste, ainsi que les propositions de l’employeur à ce sujet

• Emettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude

L’initiative de la visite médicale

La visite médicale est censée être à l’initiative de l’employeur, mais elle peut être demandée par le salarié lui-même, ou par le médecin du travail.

L’employeur

C’est le cas le plus courant, car l’employeur est tenu de saisir le service de santé au travail dès qu’il connaît la date de reprise de son salarié.

Le salarié

Si l’employeur n’a pas pris de rendez-vous pour une visite médicale de reprise, celui-ci peut contacter l’employeur ou le médecin du travail pour l’organiser.

L’employé peut également réaliser un examen médical avant la date de reprise, qui sera assimilé à une visite médicale si :

• C’est le salarié qui a demandé l’examen

• Le salarié a informé préalablement son employeur de l’examen (Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 février 2009, pourvoi n°07-44.498)

• L’intervention du médecin a pour but la reprise du travail

Le médecin du travail

Il y a deux cas où une visite médicale de reprise peut être organisée directement par le médecin du travail :

• Si le salarié est arrêté pendant plus de 3 mois, le médecin du travail organise une visite médicale de préreprise, qu’elle soit demandée par le médecin traitant, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale, ou par le travailleur lui-même. Cet examen a lieu avant la date de reprise.

• D’autre part, l’employeur doit avertir le médecin du travail de tout arrêt de travail de moins de 30 jours faisant suite à un accident de travail (Article R4624-33)

Le médecin apprécie alors l’opportunité d’un examen médical et peut préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.