Normes
Malgré l’usage de l’expression courante
“mise aux normes”, seuls les textes publiés par l’AFNOR ont un statut effectif
de normes.
L’AFNOR publie également les normes européennes du Comité européen de
normalisation (CEN et CENELEC pour les appareils électriques) et
internationales (ISOCEN). Les normes sont publiées dans le Journal officiel
pour homologation. Sauf décision particulière, les normes n’ont pas de
caractère obligatoire. Par exemple, un arrêté du 4 août 1982 porte, depuis le
1er janvier 1983, mise en application obligatoire du chapitre 2 de la norme NF
X 08-003 “signalisation particulière de sécurité”. Il est à préciser qu’elles
peuvent apporter une présomption de conformité aux textes réglementaires. C’est
notamment le cas pour près de 300 normes pour les machines et les équipements
de travail (cf. bibliographie : recueil AFNOR et CD-Rom AFNOR).
Quel est l’intérêt des
vérifications obligatoires ?
Toutes ces vérifications sont indispensables pour respecter les textes.
Mais, le temps qui y est consacré doit être réparti au mieux pour garder une
efficacité compatible avec la logique économique. Les vérifications périodiques
réglementaires ont l’avantage d’être la traduction de l’expérience des
utilisateurs.
Elles permettent donc une action proportionnée au niveau de risque
d’incidents ou d’accidents. Il est aussi évident que leur application confirme
le bon état d’entretien de l’outil de production et de l’organisation du
travail. Elle apporte donc également une sûreté du processus de fabrication
dans la mesure où les installations, les équipements ou les personnels
concernés ont tous une grande importance pour assurer le fonctionnement normal
de l’établissement. Il est également intéressant de noter par exemple, que la
révision d’un appareil sous pression oblige un arrêt programmé toujours moins
coûteux qu’une réparation due à une panne.
Dans tous les cas, la maîtrise des risques permet la maîtrise des coûts.
Le contrôle des risques conduit à une évaluation des risques qui peut
notamment servir à :
- Mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour ensuite être priorisés entre eux par le calcul de la criticité de chacun, pour pouvoir enfin mettre en place des actions préventives en vue de supprimer ou réduire chaque risque alors identifié ou supposé.
- Corriger les défauts les plus graves rapidement,
- Élaborer un planning de mise en place de mesures de prévention,
- Compléter les cahiers des charges permettant l’intégration de la prévention dès la conception,
- Mettre en place des procédures,
- Indiquer dans les plans de prévention, élaborés avec les entreprises intervenantes, les mesures utiles.
Suivant les activités des
entreprises, différents contrôles d’installations et de structures doivent être
réalisés tel que l’installation électrique, les ascenseurs, les moyens
d’extinction, système de détection incendie, éclairage de sécurité,
désenfumage, gaz, chauffage, etc.
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