Affichage santé et sécurité obligatoire

L'affichage sécurité obligatoire a pour objectif d'assurer la sécurité et la santé au travail des salariés et de les tenir informés des points essentiels s'y rapportant.

Les obligations d'affichage en matière de santé et de sécurité varient selon certains seuils d'effectifs, certaines devant être respectées quel que soit l'effectif de votre entreprise.

 Dans une démarche de prévention des risques, tout employeur est tenu à obligation, selon le code du travail (article L4121-1 du code du travail), d'informer ses salariés, ses éventuels prestataires et le public pouvant fréquenter son entreprise des différents risques qu'ils encourent dans le cadre de l’activité de son entreprise.

Pour cela, le chef d’établissement dispose de différents outils normalisés à l’échelle internationale lui permettant de communiquer de façon globale sur les risques présents au sein de son entreprise. Signalétique, affichage ou encore alertes sonores et lumineuses sont autant de moyens efficaces assurant l’information des salariés. Ces derniers constituent un ensemble d’outils primordiaux venant compléter les mesures mises en place dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques en entreprise.

D’un point de vue réglementaire : directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE), code du travail (9 principes généraux de prévention, obligation de sécurité pour l’employeur).

La forme de la signalétique et les codes couleurs : panneaux (formes et couleur) pour l’interdiction, l’avertissement, l’obligation, sauvetage et secours, matériel/équipement de lutte contre l’incendie.

La signalétique par risque :

• Fiches affichage et signalisation santé et sécurité au travail selon les différents risques

Exemple : risque électrique, risque amiante ou encore risque de chute de hauteur

L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur lieu de travail. Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, discrimination, règlement intérieur par exemple). Il doit afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles. L'employeur peut communiquer d'autres informations par tout moyen (site intranet de l'entreprise par exemple). Ces obligations peuvent varier en fonction de l'effectif de l'entreprise.

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