Air intérieur
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Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés…
Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de manifestations allergiques, d’asthme et de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritations…
En application du code de l’environnement, les propriétaires ou exploitants des Etablissements Recevant du Public (ERP) accueillant des populations sensibles doivent faire procéder périodiquement à la surveillance de la qualité de l’air intérieur de leur établissement par un organisme accrédité.
Cette surveillance comprend :
Une évaluation des moyens d’aération de l’établissement ;
- Évaluation de moyens d’aération.
- Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les bureaux, les logements, les ateliers industriels, prélèvements et mesures sur site.
- Mesure dans le cadre de l’obtention d’une certification environnementale
- Mesure dans le cadre de l’exposition professionnelle
- Analyse de pollutions chimiques, biologiques, poussières, particules
- Mesure et analyse particules en suspension, particules fines
- Mesure et analyse des composés organiques volatiles
- Mesure et analyse de pollen
- Mesure et analyse de moisissures
-> d'une campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur par un organisme accrédité COFRAC (tous les 7 ans).
L’’échéance pour le premier contrôle varie selon les natures d’ERP (voir ci-dessous). Les premiers ERP concernés sont les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires.
- 31 décembre 2017 : établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants…), écoles maternelles et écoles élémentaires ;
- 31 décembre 2019 : accueils de loisirs et établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées...) ;
- 31 écembre 2022 pour les autres établissements :
- Accueil de personnes handicapées,
- Établissements pénitentiaires pour mineurs,
- Certaines structures sociales ou médico-sociales,
- Établissements couverts pour la pratique d’activités aquatiques…
Nous passons la majorité de notre temps en intérieur, l’air que nous respirons dans ces endroits joue donc un rôle plus ou moins important, qui peut aller d’un simple inconfort jusqu’au développement d’allergies.L’un des critères essentiels pour le bien-être des employés d’une entreprise est un climat de travail approprié. La motivation, l’efficacité et le bien-être peuvent être grandement affectés par une situation de travail adaptée. Cependant, l’air ambiant du bureau, la bonne qualité de l’air, une température adéquate et une aération appropriée contribuent de manière significative à la satisfaction et au bien-être sur le lieu de travail. La qualité de l’air et les conditions thermiques sont basées sur de nombreuses variables qui doivent être prises en compte.
Santé et bien-être au bureau : la qualité de l'air intérieur en question
Trois raisons pour lesquelles il faut s'intéresser à la qualité de l'air intérieur dans les bureaux
1. Des données confirment que l'air intérieur dans les bureaux peut être pollué par diverses sources :
- les ordinateurs et imprimantes, émetteurs reconnus de COV, COSV, ozone et particules ultrafines
- l'utilisation de certains produits d'entretien
- les systèmes mécaniques de ventilation et de climatisation
2. Le syndrome des bâtiments malsains (défini par l’OMS comme « excès de plaintes et de symptômes non spécifiques [céphalées, troubles de la concentration] survenant chez les occupants de bâtiments non industriels ») pourrait concerner 30% des bâtiments dans les pays. On soupçonne la qualité de l'air d'en être l'une des causes.
3. De nombreuses études ont mis en exergue le lien entre qualité de l'air et productivité des travailleurs
L’OQAI (Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur) a engagé en 2011 une campagne nationale sur la qualité d’air intérieur dans les immeubles de bureaux.
Bien-être et qualité de l'air
En dehors de la qualité sanitaire de l'air, le confort thermique est un élément essentiel de satisfaction et de bien-être sur le lieu de travail.
Le confort est lié à la fois aux températures mais aussi à l'humidité, il s'agit de trouver le bon compromis entre la température et le degré d'humidité.
Dans les bureaux, les systèmes de ventilation doivent assurer un environnement optimal : ni trop froid, ni trop chaud, ni trop sec, ni trop humide, ni courant d’air, ni odeurs.
En effet, un air trop humide ou trop sec est facteur d'inconfort mais présente également des risques pour la santé.
Un air trop sec peut entraîner :
- assèchement des voies nasales respiratoires
- trouble de la voix
- dessèchement de la peau et démangeaisons
- sécheresse oculaire
- augmentation de l'électricité statique dans l'air
A contrario, un air trop humide accroît la sensation de moiteur et peut générer l'apparition de moisissures.
La Société Américaine des Ingénieurs en Chauffage, Réfrigération et Air Conditionné (ASHRAE) a élaboré des valeurs repères combinant température et taux d'humidité.
Pour 80 % des occupants d’immeubles de bureaux, ces gammes de températures sont considérées comme confortables.
Comment bien ventiler un bureau ?
L'air intérieur d'un bureau peut être pollué par des sources externes (pollen, poussières, gaz d'échappement,…) ou par des sources internes (matériaux de construction, matériaux de décoration, fumées de cigarettes, produits d'entretien, eau stagnant dans des canalisations…)
Au-delà des obligations de ventilation imposées par le Code du travail, il est important de respecter certaines recommandations pour éviter les problèmes de qualité de l'air intérieur :
- Nettoyer et entretenir régulièrement les systèmes de ventilation et changer les filtres
- Disposer les machines de bureau dans des zones bien aérées et éloigner les photocopieurs des postes de travail
- Nettoyer et entretenir régulièrement les équipements de bureau selon les recommandations du fabricant
- Faire particulièrement attention aux opérations pouvant générer des contaminants (tels que peinture, diffusion de pesticides et nettoyage approfondi) et veiller à ce que l’aération soit appropriée pendant ces opérations et autres procédures, voire même les effectuer en dehors des heures de travail ou déplacer les employés de la zone immédiatement concernée.
Que dit la réglementation ?
Les obligations du maître d'ouvrage concernant la construction du lieu de travail
Le maître d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l’obtention d’un permis de construire est soumis à un certain nombre de directives (art. R4211-1 du Code du travail). La notion de « lieux de travail » est définie comme « les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail ».
En revanche, ne sont pas considérés comme des lieux de travail, au sens de cet article, « les champs, bois et autres terrains faisant partie d’un établissement agricole ou forestier mais situés en dehors de la zone bâtie d’un tel établissement. » (art. R4211-2 du Code du travail)
Les obligations de l'employeur concernant l'utilisation du lieu de travail
En ce qui concerne l'utilisation des locaux, d'une façon générale, l'employeur doit garantir à ses salariés un air sain, sans température trop haute, ni odeurs désagréables, ni effet de condensation due à l’humidité.
Le Code du travail impose ainsi deux obligations aux employeurs :
- Maintenir un volume d'air minimum
- Garantir un seuil de renouvellement d'air
Trois catégories de locaux sont distinguées :
- Les locaux dits à pollution non spécifique, c'est à dire les locaux où la pollution de l'air n'est due qu'à la présence humaine
- Les locaux sanitaires
- Les locaux à pollution spécifique dans lesquels l'air peut être pollué par des substances gênantes ou dangereuses pour la santé sous différentes formes (gaz, vapeur, aérosols solides ou liquides
Surveiller la qualité de l'air dans les locaux à pollution non spécifique
Dans ces locaux, il doit être prévu autant que possible une ventilation naturelle avec des ouvertures accessibles et manœuvrables (portes, fenêtres…).
Dans le cas d'une ventilation mécanique, des valeurs de débit minimal d'air neuf par personne sont définies par la loi (article R. 4222-6 du Code du travail) :
Bureaux, locaux sans travail physique 25 m3 par heure
Locaux de restauration, de vente, de réunion 30 m3 par heure
Ateliers et locaux avec travail physique léger 45 m3 par heure
Autres ateliers et locaux 60 m3 par heure
Il est possible d'utiliser de l'air recyclé mais celui-ci n'est pas pris en compte dans le calcul du débit d'air neuf.
A noter qu'il est strictement interdit d'envoyer après recyclage l'air extrait d'un local à pollution spécifique dans un local à pollution non spécifique.
Surveiller la qualité de l'air dans les locaux sanitaires
Les locaux sanitaires sont considérés comme des locaux à pollution spécifique, en raison de la présence éventuelle d'agents biologiques (microorganismes pathogènes) et aux émanations malsaines.
Le débit d'air minimal neuf introduit dans la pièce peut être limité à 15 m3 par heure si le local n'est pas collectif.
S'il est collectif, les seuils de débit sont définis par le Code du travail de la façon suivante :
Cabinet d’aisances isolé 30 m3 par heure : (limité à 15 m3 si pas à usage collectif)
Salle de bains ou de douches isolée 45 m3 par heure : (limité à 15 m3 si pas à usage collectif)
Salle de bains ou de douches commune avec un cabinet 60 m3 par heure d’aisances : (limité à 15 m3 si pas à usage collectif)
Lavabos groupés (10 + 15 x N) m3 par heure
Bains, douches et cabinets d’aisances groupés (30 + 15 x N) m3 par heure
N = nombre d'équipements dans le local
Surveiller la qualité de l'air dans les locaux à pollution spécifique
Le Code du travail fixe certaines dispositions lorsqu'un polluant est émis par une activité ou un poste de travail.
Poussières
Une personne ne doit pas inhaler plus de 10 mg de poussières par m3 d’air (sur une période de 8 heures, durée moyenne d’une journée de travail). Ce seuil est abaissé à 5 mg/m3 pour les poussières alvéolaires (susceptibles de pénétrer dans les voies pulmonaires jusqu’aux alvéoles).
Prévenir l'exposition aux polluants de l'air
Comme dans toute démarche de prévention, il faut en premier lieu chercher à supprimer les émissions de polluants.
Si la source de pollution ne peut être supprimée, il faut chercher à capter les substances dangereuses au fur et à mesure de leur émission afin de s'assurer que les concentrations restent inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par le Code du travail.
OBL-12--3-Préventica-Aircontrôle-Socotec-JM-12062022
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