Visite médicale à l'embauche d'un salarié peut-elle être refusée ?

La Cour de cassation, chambre sociale du 29 mai 1986 a posé le principe, le refus de se rendre aux convocations du médecin du travail justifie un licenciement pour faute grave. Qu’est ce que la visite médicale à l’embauche ? peut-elle être refusée ?

La visite médicale depuis la loi travail

Depuis la loi El Khomri du 08 août 2016, en application depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche n’est plus systématique pour tous les salariés. Par contre, ils seront soumis à une visite d’information et de prévention 3 mois maximum après leur embauche sauf travailleurs de nuit ou de moins de 18 ans (avant affectation au poste). Ainsi, ce n’est plus l’aptitude médicale qui est vérifiée mais il s’agit d’informer le salarié sur les risques possible pour son état de santé, de sensibilité à la prévention contre ces risques mais aussi le prévenir que sur simple demande, il peut accéder à une visite médicale avec un médecin du travail.

Cette visite d’information et de prévention n’est plus forcément réalisée par un médecin du travail. Cela peut être par un(e) infirmier(e) par exemple. Elle a lieu au minimum tous les 5 ans, donc une autre périodicité peut être prévue par le praticien.

Cependant, pour tous les postes à risques, un examen médical d’aptitude à l’embauche est effectué par le médecin du travail avant l’affectation au poste. Ainsi un avis d’aptitude ou d’inaptitude est délivré. Elle a lieu tous les 4 ans maximum, mais la périodicité est déterminée par le médecin.