Embaucher un sapeur-pompier volontaire, pourquoi pas vous ?
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Sachez-le, en tant qu’employeur, vous pouvez embaucher des sapeurs-pompiers volontaires, autrement appelés SPV.
Ainsi, un salarié peut avoir cette double activité, étant donné que le volontariat est en fait du bénévolat.
Volontariat et activité professionnelle
Le lien entre ces deux activités
Il faut que l’employeur et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) soient d’accord évidemment.
Le salarié va devoir demander à ce qu’une “convention de disponibilité” soit signée entre son employeur et le SDIS. Celle-ci permettra d’organiser le fonctionnement entre les deux activités. Mais également de déterminer le nombre d’absences à partir desquelles les autorisations d’absences suivantes donneront lieu à des compensations financières.
Le salarié au sein de cette relation tripartite
Le salarié peut prendre ses gardes sur son temps libre. Il décidera lui-même de ses disponibilités sur la plateforme utilisée par sa caserne, en fonction des besoins il sera retenu ou non. Cependant, il peut également être autorisé par son employeur à être absent de l’entreprise. Et ce pour des actions de formation, ou des missions opérationnelles.
Lorsque le salarié est de garde hors temps de travail, mais devait aller travailler ensuite, l’employeur pourra être transigeant pour les retards, cependant, ceux-ci doivent être justifiés et non abusifs !
Le rôle de l’employeur face à cette activité
En tant que chef d’entreprise, il peut refuser les autorisations d’absence si le fonctionnement de l’entreprise est mis en péril par l’absence du salarié. Cependant, les absences du salarié sont assimilées à du temps de travail, il n’y a donc aucune incidence sur le droit aux congés payés et l’ancienneté du salarié. Il est également impossible pour un employeur de sanctionner un employé de par son activité de SPV.
L’employeur peut disposer d’avantages fiscaux s’il décide d’employer un SPV. En effet, un abattement de 10% maximum pourra être effectué sur la prime d’assurance des dommages liés à un incendie.
En tant qu’employeur, vous pourrez parfois vous subroger dans les droits de votre salarié SPV. En effet, vous pourrez percevoir les indemnités de vacations de ce dernier en cas de rémunération de celui-ci pendant son absence pour être à la caserne alors qu’il aurait dû être à l’entreprise.
Pour le secteur privé, un abattement d’impôt sera également possible dans la limite de 5% du chiffre d’affaires. Cet abattement s’effectuera à hauteur de 60% du montant de la rémunération du SPV durant sa mise à disposition à titre gratuit alors qu’il était en temps de travail effectif.
Tout employeur qui embauche des salariés SPV peut se voir reconnaître le label “employeur-partenaire des sapeurs-pompiers”. Ainsi, cela le mettra en avant et le récompensera de participer à la sécurité de la nation.
Compter un SPV dans vos effectifs peut être un réel atout pour vous. Ce salarié, qui est formé au secourisme et à l'incendie, pourra intervenir en attendant l’arrivée de ses collègues de gardes et ainsi diminuer les conséquences d’un événement.
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Date d'insertion: 19/09/2022
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