Condamnation de la SNCF

Dernièrement

Amiante: la SNCF condamnée en appel à indemniser 119 ex-cheminots pour préjudice d'anxiété

La SNCF devra verser 10.000 euros de dommages et intérêts à chacun des 119 ex-salariés.

La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après exposition à l'amiante sur leur lieu de travail, a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.

La cour a condamné la SNCF à verser 10.000 euros de dommages et intérêts «en réparation du préjudice d'anxiété» à chacun de ces 119 ex-salariés, «tous retraités maintenant», a déclaré à l'AFP Me Xavier Robin, confirmant des informations du média normand Le Poulpe et du syndicat SUD-Rail. Interrogée par l'AFP, la SNCF a répondu qu'elle ne ferait «aucun commentaire sur ce sujet».

Il y a «119 décisions favorables et identiques», dans des «dossiers analogues», et «25 arrêts défavorables» pour des dossiers qui n'avaient «pas été suffisamment étayés avec des témoignages de proches ou collègues», a expliqué l'avocat. Ces anciens cheminots travaillaient «majoritairement à la maintenance, dans des ateliers», a-t-il précisé. Cette procédure avait été lancée «en 2013 devant les prud'hommes», a-t-il ajouté. En 2019, la cour avait rendu une première décision en faveur d'un autre ex-salarié, condamnant la SNCF à lui verser «7000 euros» de dommages et intérêts, a rapporté Me Robin. La cour avait alors «oublié d'audiencer les autres dossiers», a-t-il dit. Dans le cas jugé en 2019, le groupe ferroviaire ne s'était pas pourvu en cassation, a indiqué l'avocat. Au départ de la procédure, il y avait «162 dossiers», mais depuis «certains salariés sont décédés et d'autres ont laissé tomber», d'après Dominique Malvaud, de SUD-Rail.

«Anxiété effective»

Dans l'un des 144 arrêts rendus le 16 décembre, consulté par l'AFP, la cour note que l'ex-salarié concerné «intervenait sur des matériaux contenant de l'amiante, en les brossant ou les coupant». Le préjudice d'anxiété est «établi» et il s'agit d'une «anxiété effective», souligne la cour. Embauché en 1980, cet ancien agent technique a travaillé «tout au long de sa carrière» dans un atelier de maintenance du matériel à Rouen, selon l'arrêt. «D'anciens collègues» de travail ont été «atteints» ou sont «pour certains décédés de maladies liées à une exposition à l'amiante», ajoute la cour. Ce plaignant, qui a fourni «le témoignage de ses proches», fait «l'objet d'un suivi radiologique régulier dans un contexte difficile, dès lors que le lien entre l'exposition à l'amiante et le développement de cancers lui est connu», relève la cour.

À l'encontre de la SNCF, la cour a retenu une «faute contractuelle», car l'entreprise «ne démontre pas avoir mis à la disposition de son salarié des équipements adaptés de protection, ni même l'avoir informé des dangers qu'il pouvait encourir». Or l'employeur doit «assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale» de ses salariés, rappelle la cour.

Dans un communiqué, la fédération SUD-Rail estime que ce jugement «ne met pas fin à la problématique de l'amiante» à la SNCF, où «encore aujourd'hui, il existe des manquements graves aux obligations de sécurité», accuse le syndicat.

NEW-12-4-Le Figaro-JM-06072022