Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Accès rapide
Qu'est Ce que le RSE ?La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.
En d'autres termes, la RSE c'est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.
La norme ISO 26000, standard international définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales :
- la gouvernance de l’organisation
- les droits de l’homme
- les relations et conditions de travail
- l’environnement
- la loyauté des pratiques
- les questions relatives aux consommateurs
- les communautés et le développement local.
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : qui est concerné ?
Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce quelle que soit leur taille, leur statut ou leur secteur d'activité.
Quel est le cadre réglementaire de la RSE ?
La France s'est dotée progressivement d'un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE :
- l'article 1833 du Code civil a été modifié afin que l'objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux
- l'article 1835 du Code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d'une raison d'être dans leurs statuts
- le statut d'entreprise à mission a été créé.
Les enjeux du RSE
Une démarche RSE implique de mettre en place des actions et des outils spécifiques qui touchent tous les volets de l’activité de l’entreprise et comportent des enjeux économiques, sociaux, environnementaux mais aussi liés à la gouvernance et aux parties prenantes.
Les enjeux économiques
Sur le plan économique, la démarche RSE impacte la stratégie managériale puisqu’elle participe à l’anticipation des risques, à l’amélioration de l’efficacité et à l’optimisation des coûts. Elle est un vecteur de pérennisation de l’activité de l’entreprise, sur le moyen et long terme.
Les actions menées dans le cadre d’une politique RSE, notamment en matière d’achats responsables, participent également à la construction d’une relation saine et équilibrée avec les fournisseurs et les sous-traitants de l’entreprise.
Les enjeux sociaux
La RSE comporte un volet social important qui se traduit par des objectifs en matière de conditions de travail, de bien-être et de motivation des collaborateurs. Les actions mises en place visent à favoriser la qualité de vie au travail, à encourager le dialogue dans un cadre de travail serein.
La RSE intègre également des valeurs en matière d’égalité, de non-discrimination et de juste rémunération au sein de l’entreprise.
Les enjeux environnementaux
Déployer une politique RSE, c’est également l’opportunité pour l’entreprise de s’intéresser à tout l’écosystème dans lequel elle évolue et aux conséquences de ses activités sur l’environnement. Elle identifie ses principaux impacts (émissions de gaz à effet de serre, consommation de ressources, production de déchets, pollutions...), définit et met en œuvre un plan d’action pour les réduire et mesurer ses résultats.
La RSE dans la gouvernance de l’entreprise
L’entreprise qui souhaite engager des actions en matière de RSE doit avoir une gouvernance qui permette d’appliquer sa démarche à la stratégie globale de son organisation. Cela implique la création d’un comité dédié, la mise en place d’indicateurs extra-financiers et d’outils pour mesurer la performance et l’atteinte des objectifs RSE.
Le travail avec les parties prenantes
Pour mener à bien une politique RSE, l’entreprise doit prendre en compte tout son environnement et identifier ses parties prenantes, c’est-à-dire toute entité (individu ou groupe) ayant un intérêt dans ses décisions ou ses activités : clients, fournisseurs, citoyens, riverains, pouvoirs publics ou encore associations, ONG… L’enjeu est ensuite de mettre en place et d’entretenir un dialogue avec l’ensemble de ses acteurs pour les intégrer à sa démarche RSE.
La RSE et l’entreprise
Pour le chef d'entreprise, les impacts et les enjeux sont multiples :
- humainement : état du climat social au sein de l'entreprise, adaptation au poste de travail, santé des salariés.
- économiquement : taux de cotisation, prime d'assurance, pertes d'exploitation, pénalités, baisse de la productivité.
- juridiquement et réglementairement : responsabilité du chef d'entreprise, obligation de réaliser un document unique sur l'évaluation des risques professionnels, mise en œuvre de la délégation de pouvoir.
A titre d'exemple, voici les répercussions d'un accident qui entraîne un arrêt de travail d'un mois d'un salarié travaillant sur un chantier :
- coût du remplaçant : il faut compter 1000 € pour le recrutement du remplaçant, la rédaction du contrat, la formation au poste… Soit 30% en plus du coût normal du travail. L'indemnisation de la victime est à la charge de la collectivité des entreprises pour les soins et le salaire.
- impact de l'interruption du chantier : une journée de travail coutant 5000 €, l'entreprise qui fait 5% de marge nette, devra faire un chiffre d'affaires supplémentaire pour compenser cette perte soit : 6000 / 0.05 = 120000 €. Il faudra aussi ajouter les frais de justice, d'amende ou d'indemnité si l'accident résulte d'un manquement aux obligations de santé et de sécurité.
Après l'évaluation des risques professionnels dans le document unique, la prise en compte des facteurs humains et organisationnels de la sécurité (FHOS) est indispensable aux améliorations techniques et réglementaires.
Bien que les systèmes de management de la sécurité ne soient pas obligatoires (ce sont des outils pour atteindre un objectif de réduction des risques), des référentiels tels que : ILO-OSH 2001? OHSAS 18001? MASE-UIC? sont privilégiés par les entreprises en particulier lorsqu'ils posent la participation des travailleurs aux différentes étapes du processus comme principe directeur essentiel.
L'employeur a une obligation de sécurité de résultat. Prévenir les risques professionnels, c'est inscrire son entreprise dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Projet de loi n° 1965 du 9 octobre 2009 portant engagement national pour l’environnement
- Résumé des principales dispositions de ce projet de loi constituant le dernier volet de la mise en œuvre législative du Grenelle de l’environnement, et que le Sénat vient d’adopter.
- Ce texte introduit et modifie de nombreux codes (code de la construction et habitation, code de l’urbanisme, code de la route...) au travers de dispositions relatives à l’énergie, au climat, au transport, aux déchets ou encore à l’amélioration des performances énergétiques dans les bâtiments.
- Ce texte doit être prochainement examiné par l’Assemblée nationale.
- Dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme, ce projet de loi renforce l’exigence de diagnostic de performance énergétique.
- Dans le domaine des transports, la législation est adaptée en vue de favoriser des modes de transport durables et d’en réduire les nuisances.
- Dans le domaine de l’énergie, la planification des énergies renouvelables est renforcée en tenant compte des enjeux de qualité de l’air et du changement climatique. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie est élargi (notamment aux collectivités territoriales). Le développement des dispositifs expérimentaux de stockage de CO2 est encadré. Le texte ouvre aux personnes morales la possibilité d’installer et d’exploiter des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments, et enfin de vendre à EDF l’électricité au tarif d’achat bonifié.
- Dans le domaine de la santé environnementale et de la gestion des déchets, les dispositifs de protection des habitants face aux diverses nuisances sonores, radioélectriques et lumineuses sont renforcés. Le cadre juridique applicable aux circuits de valorisation et d’élimination des déchets est amélioré (par exemple, obligation d’un point d’apport volontaire des déchets d’emballage dans chaque établissement de vente de plus de 500 m², qui devra enfin en assurer le traitement).
- Dans le domaine de la gouvernance et de l’information, ce projet de loi introduit l’obligation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour les grandes entités publiques ou privées. Il complète les dispositifs de responsabilité environnementale des entreprises et prévoit, à terme, l’information des consommateurs sur le bilan d’émissions de GES des produits mis sur le marché. Il confirme le choix des partenaires du Grenelle de l’environnement de privilégier une concertation élargie avant les décisions publiques dès qu’un impact significatif sur l’environnement est en jeu. Les procédures d’études d’impact et d’enquête publique sont simplifiées et unifiées.
- Une disposition concerne plus particulièrement les entreprises : les informations environnementales concernant les filiales des entreprises se trouvant sur le sol français seront publiées filiale par filiale lorsque celles-ci comportent une installation classée soumise à enregistrement ou autorisation. Dans le cas où une filiale de société se trouve dans l’incapacité de financer la réparation de dégâts environnementaux qu’elle a causés et que la faute de la société mère est relevée, la responsabilité de cette dernière pourra être engagée. L’obligation d’un rapport annuel sur la prise en compte du développement durable dans le choix des investissements est étendue aux coopératives, banques, mutuelles et autres sociétés d’investissement.
- Enfin, en matière de consommation, l’obligation d’estimation carbone pour les prestations de transport de voyageurs et de marchandises est étendue (suppression du seuil minimal de 100 km). L’objectif d'affichage environnemental général sur les produits de consommation est confirmé.
Chiffres en tête
- Le niveau actuel de gaz à effet de serre dans l’atmosphère a augmenté d’un facteur 1,5 depuis la révolution industrielle (430 ppm CO2 / 280 ppm CO2). Les coûts accrus des dommages dus à des phénomènes climatiques extrêmes (tempêtes violentes, ouragans, typhons, inondations, sécheresses et vagues de chaleur) pourraient atteindre 0,5 à 1 % du PIB mondial par an d’ici le milieu du siècle. Les marchés pour les produits énergétiques moins carbonés pourraient valoir au moins 500 milliards de dollars US par an d’ici 2050.
NEW-1-CCI-Economie.gouv-Officileprévention-JM-12062022
Date d'insertion: 17/09/2022
Retour en haut de page
Ce sujet vous intéresse ?
Posez vos questions et échangez avec nos experts
