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L’exercice de certaines activités professionnelles expose les travailleurs à certains risques pouvant être mineurs, majeurs et parfois même mortels. C’est pourquoi le port d’EPI (équipements de protection individuelle) est vivement recommandé et parfois même obligatoire afin de préserver la santé et la sécurité des personnes sur leurs lieux de travail.
EPI : DE QUOI S’AGIT-IL EXACTEMENT ?
QU’EST-CE QU’UN EPI ?
Le Code du travail définit un EPI (équipement de protection individuelle) comme tout dispositif porté ou tenu par un individu afin de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de porter atteinte à sa santé ou à sa sécurité sur son lieu de travail.
Il existe aujourd’hui différentes sortes d’EPI. Ils diffèrent notamment en fonction de leur degré de complexité ainsi que par les risques contre lesquels ils protègent. Les risques peuvent avoir plusieurs origines. En effet, ils peuvent, entre autres, être d’origine :
- mécanique : coupures, chocs, projection de particules,
- électrique : contact avec des conducteurs sous tension,
- chimique : inhalation ou ingestion d’agents chimiques, contact de la peau avec des produits chimiques,
- biologiques : inhalation ou ingestion d’agents biologiques,
- auditive : bruit permanent ou de niveau sonore élevé.
En fonction des risques, un individu peut être amené à porter un casque de protection, des lunettes, des protections auditives, des lunettes, des chaussures de sécurité…
COMMENT CHOISIR UN EPI ?
La réglementation française impose aux employeurs de procéder à une identification et à l’évaluation préalable des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Le but étant de définir et de mettre en place les mesures de prévention prioritaires pour éliminer ou du moins, réduire a minima les risques et ainsi préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Il revient ainsi aux employeurs de déterminer les conditions de mise à disposition des EPI. Pour les aider dans cette démarche, ils peuvent faire appel au service de santé au travail, c’est-à-dire au médecin du travail. De manière générale, les EPI doivent être choisis en fonction de :
- la gravité des risques encourus par les travailleurs,
- la fréquence d’exposition aux risques en question,
- les caractéristiques du poste de travail,
- les performances des EPI.
Cependant, dans le cadre de certains travaux, ce sont des prescriptions réglementaires qui imposent le type d’EPI adapté. C’est le cas notamment des opérations qui comportent des risques d’exposition à l’amiante.
QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’EPI ?
Entrée en vigueur depuis le mois d’avril 2018, la nouvelle loi sur les EPI distingue 3 nouvelles grandes catégories d’EPI :
EPI DE CATÉGORIE 1
Il s’agit d’équipements destinés à la protection individuelle contre les risques mineurs, c’est-à-dire les risques qui n’entraînent que des lésions superficielles chez le travailleur. On peut citer par exemple les lunettes de protection, les vêtements de pluie, les gants de jardinage.
La procédure de certification des EPI de catégorie 1 est assez simple. Il suffit d’une déclaration de conformité du produit de la part du fabricant. On parle alors de procédure d’auto-certification.
EPI DE CATÉGORIE 2
Les EPI classe 2 ont été conçus pour protéger les travailleurs contre les risques majeurs pouvant entraîner des lésions graves. Ils protègent contre les chocs qui peuvent affecter les parties vitales du corps et entraîner des lésions irréversibles. On trouve dans cette catégorie les visières de protection, les bottes de protection, les bouchons d’oreilles, les casques…
Contrairement aux EPI de catégorie 1, la certification des EPI de cette catégorie doit être effectuée par un organisme habilité. Pour ce faire, ce dernier doit réaliser un examen CE de type pour constater et attester que les équipements sont bien conformes aux textes de la réglementation EPI qui les concerne.
EPI DE CATÉGORIE 3
Les EPI de catégorie 3 concernent quant à eux les risques mortels ou pouvant provoquer des lésions irréversibles chez le travailleur. C’est le cas notamment des protecteurs individuels contre le bruit, les appareils de protection respiratoire, les harnais anti-chute, les gilets de sauvetage…
Compte tenu de leur grande importance, les EPI de classe 3 font l’objet d’obligations de contrôle très strictes. Pour être certifiés, ils doivent non seulement passer par un examen CE, mais aussi par un contrôle de production et de qualité de fabrication. Et ce, toujours par un organisme habilité. Ils doivent porter la certification CE ainsi que l’année de fabrication et le numéro d’identification de l’organisme habilité qui a procédé aux différents tests.
QUELLES SONT LES IMPACTS DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION EPI ?
POUR LES ENTREPRISES
Les entreprises qui utilisent des EPI sont tenues de s’assurer que leurs fournisseurs respectent bien la nouvelle réglementation en vigueur. Elles doivent notamment vérifier que les certifications CE sont encore valides. Pour rappel, la durée de validité de ces certifications est désormais limitée à 5 ans.
POUR LES FABRICANTS
Pour se conformer à la loi sur les EPI, les fabricants devront refaire certifier tous les équipements qu’ils proposent à la vente avant le mois d’avril 2023.
POUR LES DISTRIBUTEURS ET LES IMPORTATEURS
Les EPI qui sont certifiés selon l’ancienne réglementation seront interdits à la vente à partir du mois d’avril 2023. Les distributeurs et les importateurs devront par conséquent écouler leurs stocks avant cette date pour éviter toute perte.
Ils doivent par ailleurs refaire certifier en leur nom propre les EPI déjà certifiés par les fabricants. Dans le même temps, ils doivent également remplacer les références et les coordonnées des fabricants originaux par les leurs.
NEW-14-3-ABCSignalétique-JM-01062022
Date d'insertion: 19/09/2022
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