Brèves

L’axe 2 de l’accord « santé et sécurité au travail dans la fonction publique » signé le 20 novembre 2009, consacré aux objectifs et outils de prévention des risques professionnels, prévoyait une action n°8 relative à l’évaluation et à la prévention des troubles musculo-squelettiques.

 Cette action portait 3 ambitions

• mieux connaître le risque et ses caractéristiques en proposant un travail d’enquête sur la connaissance du risque et ses caractéristiques sous l’égide de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » et l’élaboration d’indicateurs de connaissance et de suivi des TMS. Dans ce cadre, l’accord prévoyait que la formation spécialisée serait chargée « d’évaluer les pratiques de prévention, de les promouvoir et de les mutualiser en vue de leur diffusion » ;

• faire connaître aux agents ce risque et ses caractéristiques à travers des supports d’information adaptés et inclure ces risques dans les documents uniques ;

• assurer la prévention de ces risques par des équipes médicales pluridisciplinaires (ergonomes notamment).

Une enquête a été réalisée dans les trois fonctions publiques avec pour objectifs de repérer les démarches de prévention des TMS les plus significatives mises en place afin d’en tirer des préconisations utiles, de les mutualiser dans l’ensemble de la fonction publique et d’accompagner méthodologiquement les employeurs publics dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention des TMS.

Une quinzaine d’établissements publics de santé ont répondu à cette enquête.

Le Fonds national de prévention (FNP) met à la disposition des établissements publics de santé des outils pouvant les aider dans leur démarche d’évaluation et de prévention des TMS.

NEW-19-10-JUILLET23-Ministère de la santé et de la prévention-JM12062023