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Santé et conditions de travail : quand alerter et comment faire ?

Les salariés et les élus du CSE peuvent alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent pour la santé.

Le Code du travail oblige chaque employeur à prendre les mesures nécessaires à la sécurité et à la santé physique et mentale de ses salariés. En parallèle, la loi prévoit que tous les salariés, ainsi que leurs représentants dans l’entreprise, puissent alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent. De ce droit d’alerte découle un droit de retrait : le salarié est autorisé à stopper son activité jusqu’à ce que le danger soit écarté. À quel moment alerter ? Comment procéder ? Que changent l’arrivée du CSE et la disparition du CHSCT ? La CFTC vous informe sur vos droits et les procédures à respecter.

Le droit d’alerte est un droit accordé à tout salarié. Il l’autorise à prévenir son employeur en cas de situation “dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé” (article L. 4131-1 du code du travail).

Alerter en cas de danger : la procédure à suivre

• Le signalement à l’employeur

Le salarié peut alerter directement l’employeur ou son représentant, idéalement par écrit même si la loi ne l’impose pas.

S’il souhaite exercer son droit de retrait, il doit obligatoirement prévenir l’employeur avant de quitter son poste (par le moyen de son choix là aussi).

Le Code du travail n’impose pas non plus de formalisme aux représentants du personnel qui décident d’exercer leur droit d’alerte. Néanmoins, par souci de crédibilité et de traçabilité, les membres du CSE ont tout intérêt à avertir l’employeur par écrit. Objectif : attirer son attention pour mettre fin au problème dans les plus brefs délais. Les faits constatés, les préjudices causés et les risques encourus devront être exposés avec précision.

• Le rôle des représentants du personnel et le droit d’alerte du CSE

Pour exercer son droit d’alerte, un salarié peut également passer par les élus du CSE. Ils pourront alors exercer leur propre droit d’alerte et signaler le danger à l’employeur. Plus qu’un droit, c’est un engagement vis-à-vis des salariés : les représentants du personnel doivent alerter l’employeur dès qu’ils constatent (par l’intermédiaire ou non d’un salarié) une atteinte aux droits des travailleurs, à leur santé physique et mentale, ou encore à leurs libertés individuel

Le CSE dispose d’un droit d’alerte plus étendu que celui du salarié. Il est notamment élargi au risque grave en matière de santé publique ou d’environnement (droit d’alerte qui appartenait auparavant au CHSCT). Aux côtés des salariés, les membres du CSE ont un vrai rôle d’expertise à jouer, dans l’évaluation des conditions de travail, la prévention et le signalement des différents risques.

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