Brèves

La reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture

Quelles sont les conditions pour qu'une maladie soit reconnue professionnelle ?

Les maladies professionnelles reconnues et prises en charge par la MSA figurent dans des tableaux de maladies professionnelles spécifiques aux professions agricoles. Chacun d'eux, publié par décret, précise les conditions médicales, techniques et administratives à remplir (désignation de la maladie, délai de prise en charge, durée d'exposition au risque le cas échéant et liste de travaux effectués).

Si votre maladie figure dans un tableau mais ne remplit pas une ou plusieurs conditions du tableau ou si elle ne figure pas dans un tableau de maladies professionnelles, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) procèdera à une expertise individuelle et statuera sur le caractère professionnel de votre maladie.

> Consulter les tableaux sur le site de PrévSecu

La liste des maladies et affections est régulièrement mise à jour.

Votre maladie est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles

Votre maladie est inscrite dans un des tableaux des maladies professionnelles et remplit toutes les conditions précisées dans ce tableau (preuve de l’exposition au risque, constatation médicale, délai et activité professionnelle), elle est alors automatiquement reconnue comme professionnelle.

Vous n’avez pas à prouver le lien entre votre travail et votre maladie.

Conditions pour permettre sa prise en charge :

la maladie doit être inscrite sur l'un des tableaux et remplir les conditions du tableau concerné ;

dans le cadre de vos travaux professionnels, vous devez avoir été exposé au risque de maladie ;

la maladie doit avoir été constatée par un médecin dans le délai prévu par le tableau concerné et débutant à compter de la fin de l'exposition au risque ;

pour certains tableaux, satisfaire à une durée d'exposition au risque (ex : sciatique par hernie discale, Parkinson…).

Votre maladie est inscrite mais ne remplit pas les conditions du tableau concerné

Vous devez apporter la preuve du lien entre votre maladie et votre travail habituel si vous ne remplissez pas une ou plusieurs conditions figurant dans le tableau (délai de prise en charge, durée d’exposition au risque - colonne 2 du tableau ; liste limitative des travaux - colonne 3 du tableau).

Ce lien de causalité doit être expertisé. Votre dossier est alors examiné par le CRRMP composé d'experts médicaux. Il donne son avis sur l’origine professionnelle ou non de la maladie, compte tenu de l’exposition au risque.

Votre maladie n'est inscrite dans aucun tableau des maladies professionnelles, la reconnaissance est dite « hors tableau »

Si votre maladie entraîne une incapacité permanente partielle d’au moins égale à 25 % ou un décès, le CRRMP peut établir l'existence d'un lien de causalité entre votre activité professionnelle habituelle et votre maladie. Elle sera reconnue professionnelle s’il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par votre travail habituel.

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