Syndicat des experts agréés (SEA CHSCT)

Le SEA-CHSCT est un tout jeune syndicat professionnel né en 2015, sur l’idée et l’envie partagées par des dirigeants de cabinets experts auprès des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de représenter la profession, tant auprès des pouvoirs publics que de toute organisation et d’être un organe structurant de la profession tout en conservant l’hétérogénéité des cabinets et de leurs pratiques.

Tout jeune syndicat né en 2015, le Syndicat des Experts Agrées (SEA-CHSCT) est constitué d’environ quarante d’adhérents, chiffre toujours en augmentation, représentant à eux seuls environ 80 % des expertises réalisées en France.

Les membres du SEA-CHSCT, tous représentants de cabinets experts auprès des CHSCT, ont depuis sa création, pour volonté commune de faire reconnaître les apports du CHSCT, en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail, de défendre ses prérogatives et notamment l’utilité pour les CHSCT de recourir dans certaines situations à un expert indépendant.

Depuis 3 ans que le SEA-CHSCT existe, nous sommes dans un contexte de changements juridiques importants concernant, de manière générale, les instances représentatives du personnel et plus particulièrement le CHSCT et les experts CHSCT. En effet, les différentes réformes, loi Rebsamen, loi El Khomri et maintenant la loi d’habilitation portée par le gouvernement « Macron » sont autant de sujets qui ont légitimé l’existence et occupé l’essentiel de l’activité du SEA-CHSCT.

Dans un premier temps, le SEA-CHSCT s’est donc focalisé sur son rôle de représentant de la profession d’experts et dans la défense des intérêts de la profession se positionnant sur les textes de lois par des amendements, en essayant d’être proactif et/ou en réaction aux textes de loi toujours plus nombreux… en rencontrant l’ensemble des acteurs allant du cabinet du Ministère du travail aux organisations syndicales…

Dans le temps restant, le SEA-CHSCT et l’ensemble de ses adhérents ont travaillé sur un référentiel des expertises CHSCT, socle commun et fédérateur, qui rassemble les principes d’actions et les bonnes pratiques, communs à la profession.

Comment les experts sont contrôlés ?

Le second sujet sur lequel le SEA-CHSCT souhaite travailler avec l'ensemble des acteurs du Ministère du travail et les partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), sera les critères de sélection actuels qui ne sont pas satisfaisants tant pour les cabinets que pour les entreprises. Nous restons profondément attachés au principe d’agrément.

Le SEA-CHSCT en tant que syndicat professionnel n’adhère à aucune fédération de branche et n’est représentatif d’aucune obédience syndicale.

Le SEA-CHSCT est neutre.