Médecin du travail

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Rôle général du médecin du travail
Conséquences des visites médicales
L'infirmier de santé au travail

Médecin du travail

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission exclusive d'éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail. Il existe différents types de visites médicales.

Entreprises et établissements concernés

Les employeurs concernés par l'obligation d'organiser ou d'adhérer à un service de prévention et de santé au travail sont les suivants :

Entreprises privées

Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)

Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé

Salariés concernés

L'obligation de suivi médical s'applique à tout salarié ayant un des contrats suivants :

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Contrat de travail temporaire (intérim)

Contrat de travail à durée limitée (contrat d'apprentissage)

Cette obligation concerne également le salarié du particulier employeur.

Rôle général du médecin du travail

Service de prévention et de santé au travail

Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail.

Selon l'effectif de l'entreprise, le service de prévention et de santé au travail est assuré :

Par un service de santé interne à l'entreprise

Ou par un service de santé interentreprises

Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

Pour obtenir les coordonnées du médecin du travail, rapprochez-vous de la DDETS.

Prévention

Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.

Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :

Risques professionnels

Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail

Prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail

Prévention du harcèlement moral ou sexuel

Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et désinsertion professionnelle

: Perte de son activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap

Maintien dans l'emploi des travailleurs

Campagnes de vaccination et de dépistage

Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d'entreprise : Document établi et mis à jour par la médecine du travail dans lequel figurent notamment les risques professionnels de l'entreprise et les effectifs de salariés qui y sont exposés qui est transmise à l'employeur.

Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité social et économique (CSE) et à l'employeur.

Actions et organisation

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur ou du comité social et économique (CSE).

Visites médicales

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

Visite d'information et de prévention

Suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à certains risques (par exemple, amiante, plomb, risque hyperbare

: Lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire)

Visites de préreprise : Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022 et de reprise du travail

Visite médicale de mi-carrière

Visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Conséquences des visites médicales

Propositions du médecin à la suite des visites

Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail.

En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail. L'avis d'inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur.

Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.

Conséquences des visites sur le temps de travail

Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé

Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail

Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.

Recours

Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il saisit le conseil de prud'hommes. Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur notification.

Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.

Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.

L'infirmier de santé au travail

En soutien du médecin du travail et du service de santé au travail

Les missions, les règles de déontologie et l’indépendance des infirmiers sont définies par le Code de la santé publique. L’infirmier a des missions propres, définies par le Code de la santé publique et des missions confiées par le médecin du travail, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits. Elles sont exercées en coordination avec tous les acteurs des services de santé au travail.

Le personnel infirmier en entreprise

Le Code du travail rend obligatoire la présence d'un infirmier dans certaines entreprises, quelle que soit la forme du service de santé adoptée par ces entreprises (autonome ou interentreprises), en fonction de leur effectif salarié :

Pour l’industrie : 1 pour 200 à 800 salariés et 1 de plus par tranche de 600 salariés.

Pour le tertiaire : 1 pour 500 à 1 000 salariés et 1 de plus par tranche de 1 000 salariés.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés : à la demande du médecin du travail et du comité d’entreprise (CE). Si l'employeur conteste la demande, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

L’obligation qui pèse sur l’employeur porte bien sur la présence d’un infirmier dans l’établissement et non sur une embauche. Ainsi, les établissements qui le souhaitent peuvent faire appel à des prestations infirmières par le biais d’associations.

L'infirmier assure ses missions de santé au travail sous l'autorité du médecin du travail de l'entreprise ou sous celle du médecin du service de santé interentreprises intervenant dans l'entreprise, dans le cadre de protocoles écrits. L'équipe pluridisciplinaire se coordonne avec l’infirmier de l’entreprise.

Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises (SSTI)

L'infirmier est recruté après avis du ou des médecins du travail. Les missions de l'infirmier sont exclusivement préventives, à l'exception des situations d'urgence.

Les SSTI ont l’obligation de mettre en place une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires de santé au travail, dans lesquelles doit être recruté au moins un infirmier par équipe.

Missions de l’infirmier en santé au travail

Dans le respect des dispositions du Code de la santé publique et sur la base du protocole écrit élaboré par le médecin du travail, l’infirmier de santé au travail a vocation à :

Réaliser les visites d’information et de prévention, ainsi que leurs renouvellements dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés ;

Réaliser les visites intermédiaires effectuées dans le cadre du suivi individuel renforcé. (voir dossier web « Prévention médicale »).

Participer aux actions en milieu de travail, notamment aux actions de prévention et d’éducation à la santé au travail en sensibilisant et en informant les salariés en matière de santé et sécurité au travail.

Participer à des actions d’information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui.

Concourir au recueil d’observations et d’informations dans le cadre d’enquêtes et d’études, y compris épidémiologiques et de veille sanitaire.

Réaliser éventuellement des fiches d’entreprises et des études de poste.

Participer aux actions visant le maintien et l’insertion ou la réinsertion des salariés au poste de travail et dans l’emploi.

Entretiens infirmiers

Depuis le 1er juillet 2012, le médecin du travail peut confier certaines activités aux infirmiers, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits prévus à l’article R. 4623-14 du Code du travail.

Cet entretien donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi qui ne comporte aucune mention relative à l'aptitude ou l'inaptitude médicale du salarié.

L'infirmier peut également, selon les mêmes modalités, effectuer des examens complémentaires et participer à des actions d'information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du Code de la santé publique.

ACT-11-INRS-Servicepublic-JM20062022

Date d'insertion: 03/08/2022

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