Médecin de prévention (public)

Au quotidien : Assurer le suivi médical des agents

L’élu employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses agents. Un des aspects de cette obligation est la surveillance médicale des agents, dont la mise en œuvre lui incombe.

L’élu employeur doit donc faire appel à un médecin de prévention. Selon la loi n° 84-53 modifiée, celui-ci a pour « mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents… ».

Ainsi, il ne pas confondre cependant les rôles respectifs du médecin de prévention et du médecin agréé qui s’exercent de façon complémentaire :

• Le médecin agréé vérifie l’aptitude à l’exercice d’un emploi public

• Le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent. À partir de ce constat, le médecin de prévention oriente l’examen médical

Le médecin de prévention définit alors la fréquence et la nature des visites médicales selon le décret 85-603 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale. En ce sens, il peut :

• Procéder à un examen clinique précis,

• Demander des analyses complémentaires,

• Orienter vers un confrère généraliste ou spécialiste,

• Apporter des conseils personnalisés (reconnaissance RQTH par exemple, orientation vers le comité médical pour un congé longue maladie/durée, orientation vers un médecin spécialiste, etc…)

Pour rappel, conformément à ce même décret, le médecin de prévention exerce son activité médicale, en toute indépendance et dans le respect des dispositions du code de déontologie médicale et du code de la santé publique. Il est également stipulé que le médecin de prévention agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale.

Les missions et rôle du médecin de prévention définis dans ce décret 85-603 ne se substituent en rien à ceux du médecin généraliste. En effet, l’examen clinique d’auscultation relève des missions fondamentales du médecin généraliste, qui écoute et examine son patient (auscultation, prise de tension, fièvres, douleurs, antécédents, hygiène de vie, problèmes personnels, etc.).

Au quotidien : Assurer des actions en milieu de travail

Le médecin de prévention consacre, en plus des examens médicaux individuels, du temps au sein de la collectivité en vue de connaître les activités qui y sont réalisées, de voir les conditions de travail. Les actions sur le lieu de travail portent selon la réglementation sur :

• L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,

• L’hygiène générale des locaux,

• L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,

• La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et des risques d’accident de service ou de maladie,

• L’information sanitaire,

• Les campagnes de prévention dans le champ professionnel ou en matière de santé publique.

Ces dispositions se traduisent par des visites de sites, des actions de sensibilisation aux risques, des analyses de postes, l’analyse de retours d’examens complémentaires…

Outre les actions d’information et de formation relatives à la prévention et au secourisme qui sont des actions complémentaires en milieu de travail, le médecin de prévention siège de plein droit aux réunions du Comité Technique (CT) ou au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec voix consultative.

Le médecin de prévention est le conseiller de l'employeur, des agents, des représentants du personnel et des services sociaux sur différentes questions relatives à la santé au travail.

ACT-12-Cdg-Ministèredel'économiedesfinancesetdelasouverainetéindustrielleetnumérique-JM24072022