Le défenseur des droits

UNE INSTITUTION POUR LA DÉFENSE ET LA PROMOTION DE VOS DROITS

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions :

• défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;

• permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle :

• pense qu'elle est discriminée[1] ;

• constate qu'un représentant de l'ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n'a pas respecté les règles de bonne conduite ;

• a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;

• estime que les droits d'un enfant ne sont pas respectés ;

Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Près de 250 personnes travaillent au siège du Défenseur des droits, à Paris. En France métropolitaine et outre-mer, près de 500 délégués vous accueillent et vous orientent dans vos démarches.

Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

Pour veiller au respect des droits et des libertés de chacun, le Défenseur des droits dispose de deux moyens d'action : d'une part, il traite en droit les demandes individuelles qu'il reçoit et de l'autre, il mène des actions de promotion de l'égalité.

La « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » regroupe toutes les actions qui contribuent à faire mieux connaître et mieux appliquer les droits des personnes.

Promouvoir et réaliser des études

La mission Études

Connaître plus précisément les situations d'inégalité permet au Défenseur des droits de mieux agir pour défendre les droits de chacun. Pour cela, le Défenseur des droits conduit des activités d’études et de recherche intéressant ses domaines de compétences. Par des partenariats avec des centres et laboratoires d’études et de recherche spécialisés, il contribue à la production et à la diffusion d’une connaissance renouvelée sur ses champs d’expertise.

Chaque année, le Défenseur des droits lance une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus au titre de sa programmation scientifique.

Ces travaux pluridisciplinaires, valorisés au sein de la collection « Études et Résultats », contribuent aux activités de promotion de l'égalité et de l'accès aux droits et à l'évaluation des politiques d'égalité des entreprises ou des administrations.

Pour plus d’informations : etudes@defenseurdesdroits.fr

L’Observatoire du Défenseur des droits

L’Observatoire du Défenseur des droits a pour objectif de contribuer à l’actualisation des connaissances de situations relevant des différents champs de compétences de l’institution.

Pour ce faire, il analyse les réclamations adressées à l’institution et réalise des enquêtes. Ces travaux lui permettent de mieux appréhender les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes qui le saisissent mais aussi d’identifier les publics qui n’exercent pas leurs droits de recours devant l’institution.

Pour plus d’informations : etudes@defenseurdesdroits.fr

Le Prix de thèse du Défenseur des droits

Le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires dans les domaines de compétence de l'institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Doté d'un montant de 10 000 €, le prix récompense chaque année des premiers travaux de recherche, achevés entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Pour plus d’informations : prixdethese@defenseurdesdroits.fr

Proposer des réformes

Le Défenseur des droits peut proposer des modifications de la loi. Ce pouvoir de propositions de réformes est utilisé pour régler des difficultés récurrentes, que le Défenseur des droits identifie à travers ses recherches, ses échanges avec la société civile et les réclamations individuelles qu'il reçoit.

Donner son avis sur les futures lois

Le Défenseur des droits est régulièrement sollicité par l'Assemblée nationale ou le Sénat pour donner son avis sur certains textes de loi en préparation. Le Défenseur des droits peut également donner son avis sur des projets ou des propositions de loi de sa propre initiative.

Former les professionnels

Pour contribuer à un changement des pratiques, le Défenseur des droits dispense de nombreuses formations. Il conçoit et met en œuvre des programmes de formation à destination des professionnels, notamment ceux de l'Éducation nationale (chefs d'établissements, inspecteurs de l'Éducation nationale, personnels en charge du handicap...) et en direction des élèves gardiens de la paix.

Proposer des outils à tous

De nombreux outils sont créés par le Défenseur des droits pour promouvoir l'égalité et permettre à chacun de mieux connaître ses droits. Dépliants, affiches, jeux, guides, vidéos…

Informer et communiquer

Dans la cadre de sa mission de promotion de l'égalité, le Défenseur des droits mène des campagnes d'information pour sensibiliser à la lutte contre les discriminations, informer les usagers des services publics, faire comprendre leurs droits aux enfants… Il participe à des évènements dans toute la France pour faire connaître son action et informer chacune et chacun de ses droits. Il est également présent sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter).

ACT-40-Défenseurdesdroits-JM19092022