L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Autorité administrative indépendante (AAI) depuis 2006, l'ASN a gardé le périmètre et le contenu des missions jusqu'à alors exercées par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et les Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR).

Les missions de l'ASN s'articulent autour de trois métiers « historiques » de l'ASN :

• la réglementation : l'ASN est chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique,

• le contrôle : l'ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle,

• l'information du public : l'ASN est chargée de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d'urgence.

Situation d'urgence radiologique

En cas de situation d'urgence, l'ASN est chargée d'assister le Gouvernement, en particulier en adressant aux Autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile.

Dans une telle situation, l'ASN est également chargé d'informer le public sur l'état de sûreté de l'installation concernée et sur les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement.

ACT-45-INRS-JM24072022