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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

L’INRS, acteur du dispositif de prévention en France

Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901. Il est géré par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs et des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Une association à but non lucratif

Association loi 1901, sans but lucratif, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est soumis au contrôle financier de l’État. Son budget d'environ 80 millions d'euros provient du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est alimenté par les cotisations AT/MP des entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale.

Un acteur impartial et indépendant

L’INRS est géré par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés.

Ses statuts, ses engagements de déontologie, mais aussi l’indépendance scientifique et technique à laquelle sont soumis ses experts garantissent l’impartialité et la crédibilité de l’INRS. 

Des compétences variées

L’INRS regroupe 580 personnes (209 à Paris et 371 au Centre de Lorraine), aux compétences variées : ingénieurs, médecins, chercheurs, formateurs, juristes et spécialistes de l'information... Basé sur 2 sites (Paris et Lorraine), il propose des outils et des services adaptés aux :

  • chefs d’entreprise et salariés,
  • préventeurs en entreprise (membres de CHSCT, chargés de sécurité…),
  • médecins du travail (et services de santé au travail),
  • autres acteurs de la prévention (réseau de l’Assurance maladie risques professionnels, Inspection du travail, centres techniques, IPRP…).

Une position centrale dans le dispositif de prévention en France

L’INRS est au cœur du dispositif de prévention en santé et sécurité au travail. Ce dispositif comprend :

  • l'Assurance maladie Risques professionnels (Direction des risques professionnels de la Cnam et son réseau régional des Carsat, Cramif ou CGSS, Eurogip),
  • les services de l’État (DGT, Conseil d’orientation des conditions de travail, Inspection du travail),
  • des agences ou organismes spécialisés comme l’OPPBTP, l’Anact, l’Anses, SFP, l’IRSN...

Les actions engagées par les acteurs de la prévention s’intègrent dans le Plan santé travail du gouvernement. Ce plan pluriannuel détaille les priorités stratégiques définies avec le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), et dresse les grandes lignes de la politique de prévention des risques professionnels en France.

De nombreux partenaires

L’INRS travaille en lien étroit avec la Direction des risques professionnels de la Cnam et son réseau régional de Carsat, Cramif et CGSS. Il coopère avec d’autres organismes de la prévention (Anses, Anact, OPPBTP…) et de la recherche.

Le rôle et l’implication de l’INRS dépassent le cadre national, pour s’inscrire dans un cadre européen et international.

Une action au profit des salariés et des entreprises

La principale ambition de l’INRS est de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Une mission qui s’articule autour de 3 axes majeurs : identifier, analyser, diffuser et promouvoir. Ses actions sont destinées aux spécialistes de la prévention et aux entreprises et salariés du régime général de la Sécurité sociale.

Les missions de l'INRS

  • Identifier les risques professionnels et mettre en évidence les dangers.
  • Analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité des salariés.
  • Diffuser et promouvoir les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises.

Quatre modes d’action complémentaires

Pour mener à bien ses missions, l’INRS a défini quatre modes d’actions complémentaires.

  • Etudes et recherche

L’INRS conduit des programmes d’études et de recherche dans des domaines très variés qui couvrent la majeure partie des risques professionnels, du risque toxique au risque physique (TMS) ou psychologique (RPS). Ces travaux impliquent des ingénieurs, médecins, chimistes, ergonomes, techniciens...

  • Assistance

Les experts de l’INRS délivrent une assistance technique, juridique, médicale et documentaire, et répondent aux sollicitations émanant aussi bien de l’État, des caisses de Sécurité sociale, d’entreprises, de services de santé au travail, que de CSE ou de salariés.

  • Formation

L’INRS propose une large gamme d’activités de formation : formation directe des acteurs de la prévention, mise en œuvre de dispositifs de formation initiale, conception de supports de formation continue permettant une forte démultiplication, avec par exemple la formation à distance.

  • Information

L’INRS recueille, élabore et diffuse des savoirs et savoir-faire en prévention (brochures, affiches, sites internet, médias sociaux, revues, événements, salons professionnels, relations presse). Les supports d’information, de sensibilisation et de communication s'adressent aux chefs d’entreprise, salariés, chargés de sécurité, intervenants en prévention des risques professionnels, médecins du travail...

Prospective

Quel travail demain ?

Comment vont évoluer les risques professionnels dans les prochaines décennies ? C’est la question que se pose l‘INRS à travers ses travaux de prospective qui visent à explorer les futurs possibles et leurs répercussions sur la santé au travail.

L'INRS conduit des travaux de prospective qui visent à prendre en compte les évolutions du monde du travail pour décrire des avenirs possibles et leurs conséquences sur les risques professionnels. L'objectif est d'identifier des besoins à venir en matière de prévention et ainsi d’orienter sa politique à moyen terme. Ces exercices sont toujours conduits par des groupes de travail pluridisciplinaires et en partenariat avec des acteurs du champ concerné et de la santé au travail. Ils respectent un cadre méthodologique reposant sur des études rétrospectives, des revues de littérature, la définition de variables ayant une influence sur le sujet, la détermination de différentes évolutions possibles et leur déclinaison en termes d'évolution des risques professionnels et de méthodes de prévention. Les résultats sont ensuite restitués et rendus publics.

Travaux en cours et réalisés :

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l’Agence de la transition écologique (Ademe) ont initié en 2019 une démarche de prospective visant à aider les acteurs de la filière bâtiment à anticiper les mutations à venir. Baptisée « Imaginons ensemble les bâtiments de demain », cette démarche a permis de mettre à leur disposition une « boîte à outils prospective » rassemblant une série de 22 fiches variables traitant des principaux moteurs de changement à l’œuvre et formulant des hypothèses contrastées d’évolution, ainsi que quatre scénarios de projection à l’horizon 2050. 

Dans le prolongement de cet exercice auquel il avait participé, l’INRS a constitué un groupe de travail composé d’experts issus d’organismes de prévention, de milieux académiques et de grandes entreprises du secteur pour explorer les enjeux de santé et de sécurité associés aux transformations à venir dans la filière construction. 

Relations et partenariats de l’INRS en Europe et à l’international

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est aujourd’hui un enjeu partagé, au plan européen et international. L’INRS développe donc des relations internationales pour partager et produire des connaissances et échanger sur les bonnes pratiques de prévention.

Partager connaissances et savoirs

Afin d’échanger les connaissances scientifiques et techniques, l’INRS participe à des réseaux et engage des partenariats avec des organismes ou instituts homologues, notamment :

  • Groupe de SheffieldCe groupe réunit une fois par an les directeurs des principaux Instituts homologues occidentaux de l’INRS. L’INRS en est membre depuis sa création en 1988.
  • EUROSHNETCe réseau regroupe de nombreux préventeurs européens engagés dans les activités de normalisation, d’essais, de certification et de recherche qui leur sont associées.
  • Commission internationale de santé au travail (CIST)L'INRS est membre de cette commission et contribue aux côtés d'homologues à ses actions en vue d'améliorer la santé au travail sur le plan international.

Mutualiser les moyens et les compétences

L’objectif poursuivi est de permettre le développement de projets conjoints sur des thèmes prioritaires, grâce à une complémentarité des moyens et des compétences.

PEROSH

Ce partenariat pour la recherche européenne en santé et sécurité au travail regroupe 12 instituts homologues dont l’INRS. Parmi ses objectifs : développer des projets de recherche conjoints (nanoparticules, protection respiratoire, bien-être au travail…) et améliorer la prise en compte de l’hygiène et de la sécurité au travail dans les programmes et politiques européennes.

Le rapport publié en 2013 « Lieux de travail durables. Priorités pour la recherche européenne en santé et sécurité au travail à l’horizon 2020 » détaille les activités du partenariat PEROSH.

Commission européenne

En partenariat avec d’autres organismes, l’INRS participe à des projets européens financés par la Commission :

  • NANoREG avec une soixantaine de partenaires, l’INRS contribue depuis 2013 à ce projet qui vise à développer une approche européenne commune pour l'évaluation réglementaire des nanomatériaux.
  • CEN/TC137 NANOTECHNOLOGIES dans le cadre d'un mandat M/461 donné par la Commission au Comité Européen de Normalisation (CEN), l’INRS participe depuis 2013 à ce projet dont l'objectif principal est d'élaborer des spécifications techniques et des normes européennes relatives aux nanotechnologies et à l'exposition aux nanomatériaux.

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

L’INRS a conclu un partenariat avec l’IRSST, son homologue québécois, pour travailler sur des sujets d’intérêts communs : biométrologie, bruit et vibrations, sécurité des machines, évaluation des risques, moyens de protection cutanée…

Échanger sur les bonnes pratiques

Afin d’enrichir ses propres pratiques, l’INRS échange avec :

  • Association internationale de la sécurité socialeL’INRS est membre de la Commission spéciale de prévention de l’AISS et participe aux activités de plusieurs comités internationaux de prévention (recherche, santé, risques chimiques, éducation-formation). Il préside notamment le Comité recherche.
  • Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail de Bilbao

L’INRS participe depuis de nombreuses années aux travaux de l’Agence sur des thématiques prioritaires au niveau européen. Il se constitue ainsi des réseaux d’experts utiles pour la réalisation de son programme d’activité. L’Institut s'est engagé en 2009 comme partenaire de son nouveau Centre thématique santé et sécurité au travail (2009-2013). Depuis 2009, l'INRS est le partenaire français de l'Agence pour la mise en œuvre d'applications métier de l'outil d'évaluation des risques OIRA.

ACT-21-INRS-JM20062022

Date d'insertion: 03/08/2022

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