Le rôle des ARS en matière de santé au niveau régional
Dans le but de simplifier et de clarifier l’organisation sanitaire régionale, elles se substituent ainsi à sept organismes, dont les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les directions régionales et les directions départementales de l’action sanitaire et sociale (Drass et Ddass), l’Union et les caisses régionales d’assurance maladie (Urcam et Cram).
Prise sur le fondement de l’article 136 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe") du 7 août 2015, une ordonnance du 10 décembre 2015 institue les 13 agences régionales de santé (ARS) métropolitaines qui, à compter du 1er janvier 2016, se substituent aux 22 anciennes.
Ce nouveau découpage territorial ne remet cependant pas en cause les missions confiées aux ARS par la loi "HPST". Ainsi, elles continuent à décliner, au niveau régional, la politique de santé publique et doivent tenir compte des spécificités de leur territoire. Elles sont notamment chargées de la veille sanitaire, de la promotion de la santé dans leur région et elles contribuent à répondre aux situations d’urgence ou de crise en lien avec les préfets.
Elles doivent par ailleurs améliorer l’efficacité du système de santé et en renforcer l’ancrage spatial en l’adaptant aux besoins et aux spécificités de chaque territoire. Elles conduisent ainsi, conjointement avec les caisses d’assurance maladie, une politique de gestion du risque.
ACT-36-Drass-Actuenvironnement-Juraliance-JM19092022
