Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT)

Créé par le décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008, le COCT remplace le Conseil Supérieur de la Prévention des risques professionnels (CSPRP).

Le COCT est composé de trois types de formation aux missions distinctes :

• un comité permanent,

• une commission générale,

• six commissions spécialisées.

Placé auprès du ministre en charge du Travail, il constitue une instance de concertation entre les pouvoirs Publics et les partenaires sociaux.

Le comité permanent, présidé par le ministre chargé du travail, émet des avis et formule des recommandations en matière de politique générale de prévention des risques professionnels. Il assure, en outre, le suivi des statistiques en matière de conditions de travail et procède à l’examen du bilan annuel des conditions de travail.

La commission générale rend des avis sur les projets de lois ou décrets en matière de prévention des risques professionnels.

Les commissions spécialisées préparent les avis de la commission générale et rendent des avis sur les projets d’arrêtés dans les domaines qui les concernent.

ACT-16-INRS-JM24072022