Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

La prévention des risques professionnels représente un enjeu majeur de santé publique. Au travail, chaque jour, nous pouvons être exposés à une variété de dangers, tels que des agents biologiques, physiques ou chimiques, auxquels s’ajoutent les effets liés aux modes d’organisation du travail. L’Anses contribue à la production de connaissances sur les dangers, les expositions et l’évaluation des risques professionnels. Ses travaux permettent aux entreprises, aux acteurs de la prévention et aux autorités de mieux protéger les travailleurs, en anticipant en particulier les risques émergents.

Répartis sur 16 sites en France, environ 1 400 femmes et hommes contribuent chaque jour à la réalisation des missions de l’Anses. Trois pôles agissent :

Pôle Produits réglementés

Le pôle Produits réglementés comprend les activités d’évaluation scientifique et de décisions sur les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, biocides, matières fertilisantes, supports de culture, ainsi que des médicaments vétérinaires via l’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses-ANMV). Il répond aussi à des demandes d'expertise sur saisines. Il compte également le service administratif et financier commun à ces activités transverses, ainsi que le service des systèmes d’information des produits réglementés. Le pôle est dirigé par Charlotte Grastilleur en qualité de directrice générale déléguée. 

Pôle Sciences pour l’expertise

Le pôle Sciences pour l’expertise coordonne les activités d’évaluation de risque et d’analyse socio-économique, de financement de la recherche, de dialogue avec la société, ainsi que les activités de vigilance sanitaire et de veille scientifique de l’Anses. C’est notamment dans ce pôle que sont assurées l’animation et la coordination des collectifs d’experts, des comités de dialogue avec les parties prenantes ainsi que du conseil scientifique de l’Agence. Le pôle est dirigé par Matthieu Schuler en qualité de directeur général délégué. 

Pôle Recherche et référence

Le pôle Recherche et référence regroupe les neuf laboratoires de l’Anses et une direction dédiée à leur pilotage stratégique. Les laboratoires de l’Agence exercent des missions de recherche, de référence analytique et de surveillance dans leurs trois domaines d’intervention : la santé et le bien-être animal, la santé végétale, la sécurité sanitaire des aliments. Ils concourent également aux travaux d’expertise pilotés par la direction de l’évaluation des risques dans ces domaines. Le pôle est dirigé par Gilles Salvat en qualité de directeur général délégué. 

Santé-travail : quels sont les travaux de l’Anses ?

L'Anses contribue à améliorer les connaissances sur les risques professionnels en appui aux politiques publiques dans le domaine de la santé au travail. Elle mène des travaux d’expertise et d'évaluation des risques mais également de veille et de soutien à la recherche. 

Les travailleurs sont confrontés à une variété de dangers : expositions à des agents biologiques, physiques ou chimiques, sont autant de facteurs auxquels s’ajoutent les effets liés aux modes d’organisation du travail. Etant donné le temps passé au travail par une grande partie de la population, la thématique de la santé au travail occupe une place particulière en matière de santé publique. Les actions de l’Anses dans le domaine s’intéressent aux grands risques émergents pour la santé des travailleurs et répondent également aux axes stratégiques du plan national santé travail. L’Anses y joue en effet un rôle pilote pour l’amélioration des connaissances et contribue en particulier aux actions d’évaluation de risque qui servent in fine à fonder la prévention des risques professionnels.

Quels sont les risques pour la santé en milieu professionnel ?

Les risques sont multiples, ils peuvent être liés à l’exposition :

• à des agents biologiques comme des virus ou des bactéries dans le cadre d’une activité médicale par exemple;

• à des agents physiques comme le bruit, les UV ou les radiofréquences;

• à des produits chimiques plus ou moins complexes, tels que les pesticides, les nanoparticules, des solvants ou des produits d’entretiens, etc.;

à des modes d’organisation du travail comme par exemple le travail de nuit ou les métiers en lien avec des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC).

Ces expositions varient fortement d’un secteur d’activité à l’autre, du fait notamment des contraintes spécifiques inhérentes à chaque métier ou de choix de modes d’organisation pour répondre le plus souvent à des contraintes économiques.

Les effets sur la santé peuvent être de différentes natures, à court terme (intoxications aiguës, accidents…) ou à plus ou moins long terme pour l’individu (cancers, maladies neurodégénératives, asthmes, pathologies psychiques…) voire même impliquer sa descendance (malformations, etc.).

Par ailleurs, on observe très souvent des situations de poly-exposition dans de nombreux secteurs. Cette question constitue un défi majeur pour l’ensemble des acteurs de la santé au travail et de la prévention. Un défi lié à la connaissance des expositions, mais également un défi méthodologique pour l’évaluation des risques. Dans ce cadre, il est important de bien connaître l’activité réelle et ses conditions de réalisation afin d’être en mesure de caractériser le plus finement possible ces expositions.

Quelles sont les missions de l’Anses ?

La mission de l’Anses est de fournir aux autorités les éléments nécessaires à la prise de décision concernant la prévention des risques professionnels et d’appuyer les principales politiques publiques en la matière. Ainsi, l’Agence contribue à la production de connaissances sur les dangers, les expositions et l’évaluation des risques.

Veille et vigilance

L’Anses mène des activités de veille et de vigilance afin d’anticiper le plus tôt possible les risques émergents.Pour cela, l’Agence coordonne le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p), un réseau de professionnels de la santé au travail qui regroupe les 30 centres de consultation de pathologie professionnelle (PDF) (CCPP) de France (métropolitaine et outre-mer). Chaque année environ 30 000 consultations médicales sont enregistrées. Ces données collectées permettent d’identifier et d'améliorer la prévention de situations professionnelles à risque sanitaire en France et d'orienter les travaux d'expertise et de recherche.

Expertises collectives pour évaluer les risques sanitaires

D’autre part, l’Anses mène un certain nombre d’expertises collectives réalisées chaque année sur des situations spécifiques dans différents secteurs comme par exemple :

• l'exposition à la silice cristalline

• la gestion des déchets

• les activités des sapeurs pompiers

• la surmortalité des égoutiers,

les risques sanitaires liés au travail de nuit et aux horaires atypiques.

L’Agence a également mené une expertise d’envergure sur les risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs, dans une démarche d’anticipation. 

Expertise scientifique pour la reconnaissance de maladies professionnelles

Afin d’améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles en France, le gouvernement a décidé de mettre en place une expertise collective et indépendante pour appuyer l’élaboration des tableaux de maladies professionnelles. Cette expertise scientifique s’appuie sur l’expertise de l’Anses.

Évaluations dans le cadre de réglementations nationales ou européennes 

Les expertises et connaissances produites par l’Agence sont utiles à l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation nationale et européenne. L’Anses élabore notamment des recommandations pour la fixation par les pouvoirs publics des valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) utilisées pour le contrôle atmosphérique des expositions professionnelles et la prévention des risques liés aux produits chimiques. Plusieurs substances ont ainsi fait l’objet d’expertises visant la fixation de valeurs limites atmosphériques. L’agence réalise également des évaluations dans le cadre de la mise en œuvre des règlements européens REACH, phytosanitaires et biocides dans lesquels l’exposition professionnelle est systématiquement prise en compte.

Financement de la recherche

Afin de disposer de connaissances scientifiques pour mener à bien ces évaluations des risques que ce soit sur les dangers ou les expositions, l’Anses contribue également à soutenir la recherche en santé travail. En effet, l’Agence pilote le Programme National de Recherche Environnement Santé Travail (PNR EST), avec le soutien financier des ministères en charge du travail et de l’environnement. Chaque année, plus de 6 millions d’euros sont mobilisés pour financer des projets de recherche à travers deux appels à projets (APR). Centrés sur les thèmes santé-environnement et santé-travail, ces projets de recherche contribuent à la production de connaissances essentielles pour les travaux d’expertise des risques en milieu professionnel.

Évaluer les risques sanitaires

L’Anses est compétente sur un large spectre de risques pesant sur la santé humaine et l’environnement. Pour les évaluer, elle mobilise une expertise scientifique indépendante et robuste. Ses travaux servent à la décision publique, en réponse aux préoccupations de la société et aux situations d’incertitudes.

Quels risques sont évalués par l’Anses ?

Que ce soit dans l’alimentation, dans l’environnement, en milieu professionnel, chez les animaux ou pour les végétaux, l’Anses étudie les risques liés à :  

• des agents biologiques par exemple, champignons, bactéries, virus, parasites, prions, mais aussi les moustiques ou les rats qui peuvent être des vecteurs d’agents pathogènes pour l’Homme et l’animal ;

• des agents chimiques comme des éléments traces dont les métaux lourds, ou des substances comme les hydrocarbures, les dioxines ou encore des produits biocides, médicaments, produits phytopharmaceutiques ;

• des agents physiques, par exemple les rayonnements ionisants, les rayons ultraviolets, les champs électromagnétiques, le bruit, la luminosité, les températures extrêmes ;

• la qualité nutritionnelle des aliments et les déséquilibres entre alimentation, activité physique et sommeil ;

• les contraintes dans le milieu professionnel par exemple le travail de nuit et les horaires décalés. 

Pour mieux prendre en compte le concept de l’exposome, l’Agence est engagée dans de nouvelles approches d’évaluation des expositions cumulées à l’instant T et au fil du temps. 

Comment l’Anses évalue-t-elle les risques sanitaires ?

L’Anses mène des expertises pour répondre aux demandes d’acteurs souhaitant bénéficier d’un état des lieux scientifique sur un sujet de préoccupation sanitaire. Elle peut être saisie par l’État, les établissements publics, les associations agréées au niveau national dans les domaines d'intervention de l'Anses ou encore les organisations professionnelles et syndicales.

Certaines des évaluations de risques s’inscrivent dans la mise en œuvre de plans nationaux (Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, Plan national santé environnement, Plan national nutrition santé, Plan santé travail...) ou de réglementations européennes (REACh, CLP, produits phytopharmaceutiques, etc.).

L’Agence peut également se saisir elle-même d’une question lorsqu’elle suspecte un risque potentiel pour la santé de la population ou l’environnement, ou doit approfondir une question méthodologique.

Pour toutes les évaluations qu’elle mène, l’Agence met en place le même processus d’expertise scientifique. Celui-ci repose sur des collectifs d’experts constitués de scientifiques faisant référence dans leur discipline et issus d’organismes variés.

 Pour garantir sa qualité et son indépendance, l’expertise de l’Anses est :

• pluridisciplinaire : toutes les compétences scientifiques nécessaires pour traiter la question sont réunies ;

• collective : la diversité des points de vue est exprimée pour construire une conclusion ;

• contradictoire : les différents éléments de preuve sont débattus à la lumière des connaissances scientifiques et des incertitudes associées.

Intégrer l’analyse socio-économique dans l’évaluation de risques

L’exposition aux risques peut dépendre de divers facteurs socio-économiques, tout comme l’efficacité des mesures destinées à les prévenir. Pour tenir compte au mieux du contexte sociétal et de la réalité de usages et comportements, l’Anses peut pour certains sujets intégrer dans ses collectifs d’experts des disciplines relevant des sciences humaines et sociales - sociologie, science politique, économie, histoire, droit, philosophie, etc. Afin de renforcer son expertise en la matière, l’Agence a mis en place un comité d’experts spécialisé dédié à l’analyse socio-économique fin 2021.

Produire des connaissances scientifiques

L’Anses réalise et finance des travaux de recherche, en lien avec les communautés scientifiques françaises et internationales. Elle fait progresser les connaissances et les méthodes scientifiques pour mieux protéger la santé humaine, animale et végétale.

Pour identifier les dangers, leurs propagations et leurs effets sur les organismes vivants, les laboratoires de l’Anses conduisent des activités de recherche dans trois grands domaines : la santé et le bien-être des animaux, la santé des végétaux et la sécurité sanitaire des aliments, y compris l’eau de consommation.

Ils explorent les interactions complexes entre santés humaine, animale et environnementale pour, notamment, anticiper et prévenir l’apparition de zoonoses ou de maladies animales ayant des répercussions économiques, ou encore combattre la résistance aux antibiotiques.

À quoi servent nos recherches ?

• mieux connaître les agents pathogènes (bactéries, virus, champignons et parasites), les macro organismes (insectes ravageurs, plantes envahissantes) et les contaminants chimiques. Nous étudions leurs caractéristiques, leurs capacités à provoquer des troubles et leurs modes de diffusion ;

• mieux détecter, diagnostiquer leur présence et les caractériser grâce à des méthodes d’analyse à la pointe de la technologie ;

• mieux les surveiller grâce à des méthodes épidémiologiques performantes ;

• mieux comprendre les déterminants du bien-être des animaux et l’impact des systèmes d’élevage sur le bien-être et la santé des animaux ;

• développer les connaissances utiles pour la mise au point de traitements et de vaccins afin de prévenir et lutter contre les maladies animales et végétales.

Les laboratoires en première ligne des crises sanitaires  

Lors d’épidémies comme celles d’influenza aviaire ou de peste porcine africaine, il est crucial de garantir des dispositifs efficaces pour limiter la propagation. Au cœur des systèmes de surveillance, l’Anses aide les pouvoirs publics à prévenir et gérer les crises sanitaires en France et au-delà de nos frontières. Titulaires de plus de 100 mandats de référence, ils coordonnent les analyses officielles pour identifier des pathogènes ou des contaminants et tracer leurs origines. Avec un haut niveau d’excellence scientifique, les laboratoires sont capables de réagir rapidement pour détecter les signaux d’alerte et proposer des mesures adaptées. 

Tout en relevant les défis technologiques qui s’offrent à eux, les laboratoires de l’Agence fournissent un appui réactif et opérationnel aux pouvoirs publics sur des enjeux de santé majeurs : résistance aux produits phytosanitaires et aux antibiotiques en agriculture, bien-être animal, grandes épizooties, toxi-infections alimentaires.